Mission et fonctionnement d’un Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Dernière mise à jour : 31/08/2022

Contexte
Parmi l'ensemble des dispositions instaurées par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, figure l'obligation pour tout établissement et service du secteur social et médico-social de mettre en place une instance de participation des personnes accompagnées. Cette injonction s'inscrit dans le droit des personnes accompagnées à prendre part au fonctionnement de l'établissement ou du service qu'elles fréquentent, notamment pour ce qui concerne l'organisation intérieure, les propositions de prestations, les moyens qui y concourent et les possibilités de choix qui leur sont offertes.
Description
Le Conseil de la vie sociale
  • Les grands principes qui entourent le CVS
  • Quelle obligation pour les établissements
  • La composition du CVS
  • La mission du CVS
La fonction de représentant au CVS
  • La durée du mandat
  • L'organisation des élections
La préparation d'une réunion de CVS : avant
  • Le recueil des questionnements, attentes des résidents
  • L'élaboration et la diffusion de l'ordre du jour
Le déroulement de la réunion : pendant
  • L'animation de la réunion de CVS
  • Les débats et délibérations
Le suivi des avis et des propositions du CVS : après
  • Comment rendre compte à ceux que l'on représente ?
Objectifs pédagogiques poursuivis pour les stagiaires :
  • Exercer son rôle d'élu
  • Animer une réunion
  • Écrire un ordre du jour, un compte-rendu
Objectifs de la formation
Afin de faciliter un fonctionnement effectif du Conseil de la Vie Sociale (CVS), conforme aux missions définies par les décrets du 25 mars 2004 et du 25 avril 2022, et renforcer l'implication des personnes accompagnées dans le fonctionnement institutionnel, la mise en œuvre de cette formation se veut mixte. Elle regroupe à la fois professionnels et personnes accompagnées élues au sein de cette instance. Elle permet ainsi d'optimiser la cohérence et la cohésion sur les modalités de participation des usagers personnes accompagnées. Les objectifs de la formation sont les suivants :
 
  • Comprendre le cadre réglementaire du CVS, ses missions, son rôle et ses modalités de fonctionnement
  • Savoir situer le CVS parmi les différentes modalités de la participation des personnes accompagnées en lien avec leurs droits
Public visé
Professionnels et personnes accompagnées des structures du secteur social et médico-social, élus du CVS.
Prérequis
Aucun pré-requis.
Modalités pédagogiques
  • Mise en situation (animation de réunion),
  • Exercices pratiques (rédaction d'un ordre du jour, d'un compte rendu)
Moyens et supports pédagogiques
  • Vidéo projecteur
  • Remise de documents support
  • Références bibliographiques
Modalités d'évaluation et de suivi
  • Questionnaire individuel en début et en fin de formation, adapté au niveau de compréhension des usagers

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