La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées consacre le principe de l'accès au droit commun (le cas échéant adapté) et de la compensation. La réponse aux besoins de santé des personnes en situation de handicap participe ainsi à ces objectifs : garantir l'accès aux soins, en tenant compte des spécificités du handicap. En effet, leurs taux de mortalité et de morbidité sont plus élevés que pour le reste de la population, du fait des pathologies associées, mais également du suivi médical pas toujours approprié.
Pour les établissements sociaux et médico-sociaux, l'enjeu sera de prendre en compte ces spécificités dans l'accompagnement et de prévenir les écueils. Or, les recommandations diffusées par l'Haute Autorité de Santé (précédemment par l'Anesm) proposent notamment de veiller à :
- la participation de la personne au volet soin de son projet personnalisé
- la promotion de la santé
- la cohérence, la continuité et la permanence des soins autour de la personne
- la formation et le soutien des professionnels