Appliquer le droit du travail dans les établissements et services relevant de la Convention Collective 1966

• Savoir appliquer le droit du travail (code du travail, CCN 1966) au quotidien
• Sécuriser sa pratique managériale
• Cerner les obligations de l'employeur

FORMATION INTER (par personne) :

Inscription en ligne (en bas de page)

Tarifs 2027 en formation inter : 

• Contribuants au CREAI : 330€ par personne
• Non-contribuants : 430€ par personne 

Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation, par virement bancaire ou par chèque.

L'inscription aux formations inter se fait au plus tard 15 jours avant le début de la formation et dans la limite des places disponibles.

Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

FORMATION INTRA (sur site) :

Tarifs en intra pour un groupe de 10 à 15 participants :

• Contribuants au CREAI : 1220€ par jour
• Non-contribuants : 1525€ par jour

Le droit du travail est un champ vaste et particulièrement complexe. Il se fonde sur différentes sources, qui peuvent être difficiles à articuler pour un non-spécialiste de la question. Ceci est d'autant plus vrai que cette discipline est en perpétuel mouvement du fait des évolutions des dispositions législatives et réglementaires, mais également du fait des négociations sociales modifiant les accords de branches ou la convention collective et de l'impact des décisions jurisprudentielles.

Dans ce contexte, la responsabilité de l'employeur est importante et les risques de contentieux sont nombreux et doivent être anticipés. Au quotidien, la gestion des ressources humaines pose des questions pratiques à l'encadrement intermédiaire et supérieur (construction des plannings, demandes de congés …), et impacte le management des équipes professionnelles.

Ainsi, face à ces enjeux, la formation des cadres au droit du travail applicable dans leur structure devient indispensable pour sécuriser les pratiques de gestion du personnel, maintenir un climat social serein et prévenir les contentieux.

PRESENTATION :

Au regard de l'environnement juridique actuel, la formation des cadres au droit du travail applicable dans leur structure devient indispensable pour sécuriser les pratiques de gestion du personnel, maintenir un climat social serein et prévenir les contentieux. Aussi la formation proposée vise à connaître les règles fondamentales du droit du travail, appréhender les règles de gestion des ressources humaines et mieux gérer les différentes situations rencontrées au quotidien dans le management des équipes professionnelles.

Jour 1 : 

• Les sources du droit du travail
  • Les différentes sources en droit du travail (Code du travail, droit professionnel, contrat de travail, usages, règlement intérieur)
  • Hiérarchie et articulation des différentes sources
  • Affichages obligatoires
• Le contrat de travail : du recrutement à la fin du contrat
  • Les conditions de recrutement dans la CCN 66 et les points de vigilance
  • Le socle contractuel 
  • CDI : les principes
  • CDD : conditions, renouvellement, risques
  • Rupture du contrat de travail
• L'exécution du contrat de travail 
  • Formation 
  • Pouvoir disciplinaire 

Jour 2 :

• Durée et organisation du temps de travail
  • Aménagements du temps de travail pour les salariés à temps complet 
  • Aménagements du temps de travail pour les salariés à temps partiel
• Règles applicables à l'élaboration des plannings
  • Notion de travail effectif
  • Normes à respecter à la journée et à la semaine
• Travail de nuit
• Congés
  • Congés payés/Congé d'ancienneté
  • Congés trimestriels
  • Congés pour évènements familiaux et congés enfant malade
• Absences
  • Absences maladie et AT-MP
  • Absences sans solde

• Apports théoriques
• Etudes de cas

• Vidéo projecteur
• Références bibliographiques
• Chaque participant a accès à un extranet lui permettant de retrouver l'ensemble des supports de formation

• Questionnaire d'attentes
• Autopositionnement en début et fin de formation
• Questionnaire de satisfaction «à chaud»
• Questionnaire d'évaluation «à froid» (J+4 mois)