Les droits des personnes accompagnées en structure sociale ou médico-sociale (2021)

Dernière mise à jour : 19/04/2021

Contexte
L'évolution de la législation a conduit à reconnaître les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux comme des personnes en situation de vulnérabilité, et leur reconnaît aujourd'hui à ce titre des droits à deux niveaux :
- Des droits fondamentaux de la personne humaine, issus de textes généraux, tels que le Préambule de la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l'homme, ou la Convention internationale des droits de l'enfant.
- Des droits spécifiques liés à leur âge ou leur situation, issus des textes spécifiques encadrant le secteur, et notamment les lois des 2 janvier 2002, du 4 mars 2002 et du 11 février 2005.
La connaissance de ces droits par les professionnels du secteur social et médico-social est un préalable nécessaire à leur application. Par ailleurs, ces droits doivent être portés à la connaissance des usagers. La loi du 2 janvier 2002 nous rappelle en effet, que « doit être assurée à l'usager une information sur ses droits fondamentaux et les protections légales et contractuelles dont elle bénéficie ». Cette information doit leur être portée dans un langage adapté à leur situation et à leur compréhension.
La mise en œuvre de ces droits peut réveiller des tensions avec l'organisation, le fonctionnement ou les missions de la structure. Comment assurer la liberté de circulation et en même temps assurer sa mission de sécurité et de surveillance ? Cette question des paradoxes éthiques peut être soulevée pour chacun des droits garantis à l'usager, mais ne peut contrevenir à son application effective. Il s'agit pour la structure de pouvoir trouver le juste équilibre entre sa mission et ses obligations et la préservation des droits et libertés de la personne accueillie en établissement ou accompagné d'un service social ou médico-social.
Cette formation a donc pour objectif d'expliciter les droits des usagers et de mettre en lumière les paradoxes éthiques posés par l'exercice de ces droits dans le cadre de la mission et de l'organisation de  l'établissement ou du service.
Description
Jour 1 : Le cadre juridique des droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux
- Les droits des usagers au croisement des lois du 02 janvier 2002, 04 mars 2002 et 11 février 2005 
- Réflexion autour des droits reconnus à la personne accueillie ou accompagnée dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
  - L'usager, considéré comme une personne
  • Droits fondamentaux : droit à la dignité, au respect de sa vie privée, au respect de son intégrité …
  • Droits spécifiques : droit à l'information, au libre choix des prestations …
   - L'usager, reconnu comme un citoyen
  • La question de la participation au sein de l'établissement
  • L'accès à la citoyenneté 
- Les outils de la loi du 02 janvier 2002, support de la mise en application des droits des usagers.
Objectifs pédagogiques poursuivis pour les stagiaires :
  • Reconnaître l'ensemble des droits des personnes accueillies en ESMS 
  • Identifier les outils qui favorisent leur mise en œuvre
Jour 2 : Les paradoxes éthiques en établissements et services au regard des pratiques
- Travail en groupe autour des thématiques qui posent des questions éthiques : Analyse de situations, tirées de la pratique des professionnels, pour déterminer pour chacune les obstacles et éléments facilitateurs de la mise en œuvre des droits, au regard de la situation singulière et de l'environnement de la personne accueillie.
- Restitution collégiale afin de favoriser les échanges et l'élaboration des pistes de travail pour la mise en œuvre des droits envisagés.
Objectifs pédagogiques poursuivis pour les stagiaires :
  • Questionner sa pratique au regard des paradoxes éthiques et adapter sa posture professionnelle dans le respect des droits des personnes accompagnées.
Objectifs de la formation
L'évolution de la législation du secteur médico-social a conduit à reconnaître aux personnes accueillies des droits comme usagers des établissements et services, mais également des droits comme personnes en situation de vulnérabilité. A ce titre, il faut considérer les droits fondamentaux issus des textes relatifs aux droits de l'Homme et les droits spécifiques attachés à leur qualité d'usager.
Dès lors, cette formation vise à :
•    Permettre l'appropriation des droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux par les équipes professionnelles
•    Favoriser l'évolution des pratiques professionnelles et la promotion des droits de la personne accueillie
 
Public visé
Professionnels des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux.
Prérequis
Aucun prérequis.
Modalités pédagogiques
  • Apports théoriques, mises en situation, partage d'expériences.
Moyens et supports pédagogiques
  • Vidéo projecteur
  • Remise des documents support
  • Références bibliographiques
Modalités d'évaluation et de suivi
  • En début de formation : autodiagnostic
  • En fin de formation : Recueil du positionnement des participants/ce que j'ai appris, ce que je mets en réflexion, ce que je vais mettre en œuvre
Modalités d'inscription
Modalités d'inscription :
Inscription en ligne obligatoire
Coût de la formation :
Contribuant : 310 €/participant
Non contribuant : 410 €/participant

M'inscrire à la formation

Si vous êtes en situation de handicap et si vous avez des besoins particuliers pour assister à nos formations (salle adaptée, interprète LSF ...), merci de contacter le secrétariat au 03.83.37.90.81 ou nancy@creai-grand-est.fr.
Lieu :
Salle Arthur Rimbaud - Cité administrative Tirlet – Bât. 3 - 5 rue de la Charrière 51036 CHALONS-EN- CHAMPAGNE Cedex France
Détail des horaires :
Ajouter au panier
Protection des données
Les informations collectées par le CREAI Grand Est font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion et le suivi des formations. Ces informations sont à destination des personnels du CREAI (service administratif, Direction, intervenant), formateurs vacataires intervenant sur la formation le cas échéant, de l'OPCO prenant en charge la formation (ou tout autre financeur de la formation). Dans le cadre de votre participation à la formation, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la fin de la session de formation. A l'issu de cette période, les données sont détruites.

Dans le cadre du règlement européen sur la protection des données, vous disposez de droits, tel que le droit d'accès à vos données personnelles. La politique de protection de la vie privée, plus complète, est disponible sur demande ou sur le site internet du CREAI à l'adresse www.creai-grand-est.fr. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) en écrivant j.boivin@creai-grand-est.fr ou à l'adresse postale suivante : CREAI Grand Est, à l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données, Cité administrative Tirlet – Bât 3, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX.
Prochaines Sessions
  • 30/09/21 → 01/10/21 Présentiel CHALONS-EN- CHAMPAGNE Cedex

Retour au site web du centre

Le CREAI Grand Est est en mesure de proposer ses formations en visioconférence avec des modalités adaptées.
Si Dendréo Live est indiqué comme lieu de formation, alors la formation sera organisée à distance avec des temps de visioconférence.