La gestion des risques et responsabilités dans un établissement social et médico-social - BL (2021) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 05/10/2021

Contexte
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux représente un secteur d'importance dans le cadre de l'action sociale car ils permettent l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social, éducatif ou professionnel de plus d'un million de personnes en situation de vulnérabilité temporaire ou permanente. Ce secteur est régulièrement confronté à la notion de risques et ceux-ci peuvent se situer à plusieurs niveaux : des risques liés à la sécurité des personnes, des risques liés aux respect des droits et libertés des personnes, des risques liés aux évènements indésirables, aux catastrophes naturelles…
Le rôle des équipes de Direction des ESMS est de « gérer les risques », c'est-à-dire à la fois de prévenir et d'anticiper les risques prévisibles mais également de faire face et de remédier aux situations à risque, afin qu'elles ne se renouvellent pas.
Au titre de leur connaissance de la législation et de leur mission de protection des personnes vulnérables, les Directeurs et la gouvernance des ESMS peuvent voir leur responsabilité civile et/ou pénale engagée. Dès lors, il convient dans leur positionnement de mesurer les risques, leurs responsabilités et les conséquences personnelles et/ou professionnelles qui sont liées à l'exercice de leurs responsabilités.
Description
Module 1/ La gestion des risques dans un ESMS (Distanciel)
  • Définition de la notion de risque
  • Mesure, évaluation et classement des risques
  • Politique de gestion des risques et enjeux : réduire, prévenir, maîtriser ou gérer ?
Module 2/ Rappel des principes généraux de responsabilité (Distanciel)
  • Responsabilité civile, pénale et administrative : définition, juridictions et fondements
  • Dimension juridique et assurantielle du risque en ESMS
Module 3/ Les risques engageant la responsabilité civile dans les ESMS (Distanciel)
  • La sécurité des biens
  • L'obligation de surveillance
  • Le fait de la personne accueillie
Module 4/Les risques engageant la responsabilité pénale dans les ESMS (Distanciel)
  • La notion d'« abus de fonction »
  • La notion de maltraitance
  • Les violences volontaires
  • Le cas de la contention
  • L'homicide involontaire
Objectifs pédagogiques des modules en distanciel :
  • Définir la notion de risques et ses caractéristiques
  • Repérer les enjeux d'une politique de gestion des risques
  • Apprécier les conditions de la mise en œuvre du principe de responsabilité sur le plan civil et pénal
  • Identifier l'ensemble des risques liés à l'accompagnement d'une personne vulnérable
Module 5/ Mise en situation pratique autour de la responsabilité civile et pénale dans les ESMS (Présentiel)
- A travers des mises en situation, mise en application de la législation et de la jurisprudence relative à la responsabilité civile et pénale dans les ESMS (respect de l'intimité et de la vie privée, respect de la liberté d'aller et venir, obligation de sécurité, vie affective et sexuelle, consommation de tabac, d'alcool et de produits illicites …)
- La mise en place des outils : Prévenir, agir et communiquer
  • Evaluation de la criticité des risques
  • Présentation d'un outil d'élaboration d'un plan de prévention des risques
  • La composition et le rôle de la cellule de crise
  • La communication dans la gestion des risques
Objectifs pédagogiques poursuivis pour les stagiaires :
  • Analyser les conditions de la mise en cause de la responsabilité et les conséquences juridiques de la survenance des risques
  • Identifier des outils pour répertorier les risques
  • Initier et soutenir une politique de prévention et de gestion des risques dans la structure
Objectifs de la formation
Dans l'accueil et l'accompagnement de personnes en situation de vulnérabilité, la notion de gestion des risques s'impose dans toutes ses dimensions. « Gérer les risques », c'est-à-dire anticiper, prévenir, et remédier aux situations à risques, implique également de mesurer les responsabilités engagées et les conséquences pour la gouvernance des ESMS sur le plan civil comme sur le plan pénal.
Cette formation vise ainsi à :
  • Comprendre les enjeux d'une politique de gestion des risques
  • Mesurer les conséquences en termes de responsabilités civile et pénale
  • Appréhender la notion de plan de prévention des risques et de cellule de crise
Public visé
Professionnels des structures sociales et médico-sociales.
Prérequis
Aucun prérequis.
Modalités pédagogiques
En distanciel :
 
  • Ressources pédagogiques en ligne sur l'ensemble des modules, exercices de mise en situation
En présentiel :
 
  • Cas pratiques
  • Apports théoriques, travaux de groupes, brainstorming
  • Échanges entre professionnels
Moyens et supports pédagogiques
  • Vidéo projecteur
  • Remise des documents support
  • Références bibliographiques
Modalités d'évaluation et de suivi
  • Un quizz d'évaluation des connaissances est organisé au début du parcours de la formation.
  • Un module d'évaluation est associé à chaque module d'apprentissage à distance.
  • Un quizz est proposé à la fin de la formation pour identifier les acquis de la formation.
Modalités d'inscription
Modalités d'inscription :
Inscription en ligne obligatoire:
Coût de la formation :
Contribuant : 255 €/participant
Non contribuant : 345 €/participant

M'inscrire à la formation

Si vous êtes en situation de handicap et si vous avez des besoins particuliers pour assister à nos formations (salle adaptée, interprète LSF ...), merci de contacter le secrétariat au 03.83.37.90.81 ou nancy@creai-grand-est.fr.
Lieu(x) :

- CREAI Antenne Alsace - Salle de formation Strasbourg - 29 rue du Faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG
Salle Camille Claudel - Cité administrative Tirlet – Bât. 3 - 5 rue de la Charrière 51036 CHALONS-EN- CHAMPAGNE Cedex France -
Détail des horaires :
Ajouter au panier
Protection des données
Les informations collectées par le CREAI Grand Est font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion et le suivi des formations. Ces informations sont à destination des personnels du CREAI (service administratif, Direction, intervenant), formateurs vacataires intervenant sur la formation le cas échéant, de l'OPCO prenant en charge la formation (ou tout autre financeur de la formation). Dans le cadre de votre participation à la formation, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la fin de la session de formation. A l'issu de cette période, les données sont détruites.

Dans le cadre du règlement européen sur la protection des données, vous disposez de droits, tel que le droit d'accès à vos données personnelles. La politique de protection de la vie privée, plus complète, est disponible sur demande ou sur le site internet du CREAI à l'adresse www.creai-grand-est.fr. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) en écrivant j.boivin@creai-grand-est.fr ou à l'adresse postale suivante : CREAI Grand Est, à l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données, Cité administrative Tirlet – Bât 3, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX.
Prochaines Sessions
  • 25/11/21 Présentiel STRASBOURG
  • 26/11/21 Présentiel CHALONS-EN- CHAMPAGNE Cedex

Retour au site web du centre

Le CREAI Grand Est est en mesure de proposer ses formations en visioconférence avec des modalités adaptées.
Si Dendréo Live est indiqué comme lieu de formation, alors la formation sera organisée à distance avec des temps de visioconférence.