Dernière mise à jour : 05/02/2021
L'évolution de la législation a conduit à reconnaître les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux comme des personnes en situation de vulnérabilité, et leur reconnaît aujourd'hui à ce titre des droits à deux niveaux :
- Des droits fondamentaux de la personne humaine, issus de textes généraux, tels que le Préambule de la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l'homme, ou la Convention internationale des droits de l'enfant.
- Des droits spécifiques liés à leur âge ou leur situation, issus des textes spécifiques encadrant le secteur, et notamment les lois des 2 janvier 2002, du 4 mars 2002 et du 11 février 2005.
La connaissance de ces droits par les professionnels du secteur social et médico-social est un préalable nécessaire à leur application. Par ailleurs, ces droits doivent être portés à la connaissance des usagers. La loi du 2 janvier 2002 nous rappelle en effet, que « doit être assurée à l'usager une information sur ses droits fondamentaux et les protections légales et contractuelles dont elle bénéficie ». Cette information doit leur être portée dans un langage adapté à leur situation et à leur compréhension.
La mise en œuvre de ces droits peut réveiller des tensions avec l'organisation, le fonctionnement ou les missions de la structure. Comment assurer la liberté de circulation et en même temps assurer sa mission de sécurité et de surveillance ? Cette question des paradoxes éthiques peut être soulevée pour chacun des droits garantis à l'usager, mais ne peut contrevenir à son application effective. Il s'agit pour la structure de pouvoir trouver le juste équilibre entre sa mission et ses obligations et la préservation des droits et libertés de la personne accueillie en établissement ou accompagné d'un service social ou médico-social.
Cette formation a donc pour objectif d'expliciter les droits des usagers et de mettre en lumière les paradoxes éthiques posés par l'exercice de ces droits dans le cadre de la mission et de l'organisation de l'établissement ou du service.