Le rapport Vachey-Jeannet (IGF, IGAS) souligne en 2012, et les constats sont globalement partagés, que les modalités de financement :
- ne facilitent pas l'adaptation des réponses des établissements sociaux et médico-sociaux aux attentes et souhaits des personnes accompagnées
- les freinent dans leurs innovations
- ne permettent pas de moduler le budget de la structure en fonction des besoins des personnes ou encore des spécificités des réponses qui leur sont prodiguées.
Dès lors, il apparaît que l'organisation de l'offre est à rationaliser pour apporter une réponse pertinente aux besoins territoriaux. La mise en œuvre de la réforme « SERAFIN-PH » (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) vise également à lever les obstacles administratifs et financiers à la mise en œuvre de parcours, au plus près des besoins des personnes, dans la continuité du Rapport PIVETEAU « Zéro sans solution ».
Ainsi, les deux nomenclatures des besoins et des prestations sont considérées comme des supports utiles aussi bien pour l'élaboration de projets personnalisés — mieux à même d'identifier les objectifs à travailler à court et moyen termes –, que celle des projets d'établissement ou de service, pour décrire la population accompagnée et les prestations à délivrer au regard de ses caractéristiques spécifiques.
En effet, elles sont un support permettant de décrire de manière exhaustive :
- d'une part, les besoins des personnes regroupés en trois grands domaines : santé, autonomie, participation sociale
- et d'autre part, les prestations délivrées par les structures, en réponse à ceux-ci. Elles constituent une sorte de « dictionnaire » commun à l'ensemble du secteur.
Ces changements ont, entre autres, un impact sur les systèmes d'information des ESMS. Ceux-ci constituent un enjeu majeur pour la connaissance des besoins, l'orientation, la fluidité des parcours. Les outils d'évaluation et de pilotage deviennent indispensables pour :
- la construction des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- le projet d'établissement qui décrit les prestations directes selon SERAFIN PH,
- le renforcement de l'expertise des professionnels en termes d'évaluation des besoins (en appui à la MDPH qui développe elle aussi son système d'information).