Dernière mise à jour : 20/09/2024
Le Délégué des personnes, représentant des travailleurs en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), a été instauré par le Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (articles R. 243-13-1 et R. 243-13-2 du CASF).
Le délégué est chargé de représenter les travailleurs auprès de la direction ou du service. Il est élu au sein de l'ESAT par les travailleurs pour 3 ans. Ce délégué bénéficiera d'une formation prise en charge par l'ESAT qui l'accueille. 5 heures de délégation par mois lui sont allouées et ses heures de représentation seront considérées comme du temps de travail. Ce délégué est également membre de
Jour 1 : L'ESAT et son environnement
Objectifs pédagogiques de la première journée :
Jour 2 : Le délégué des travailleurs
Objectifs pédagogiques de la deuxième journée journée :
La formation proposée vise à :