Etre délégué des travailleurs en situation de handicap (ESAT)
Dernière mise à jour : 19/05/2025
Contexte
Le Délégué des personnes, représentant des travailleurs en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), a été instauré par le Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (articles R. 243-13-1 et R. 243-13-2 du CASF).
Le délégué est chargé de représenter les travailleurs auprès de la direction ou du service. Il est élu au sein de l'ESAT par les travailleurs pour 3 ans. Ce délégué bénéficiera d'une formation prise en charge par l'ESAT qui l'accueille. 5 heures de délégation par mois lui sont allouées et ses heures de représentation seront considérées comme du temps de travail. Ce délégué est également membre de
droit du conseil de la vie sociale et bénéficie d’une voix consultative.
PRESENTATION :
La formation proposée vise à :
- Acquérir une vision générale du fonctionnement d'un ESAT
- Connaître le rôle et les missions d'un délégué des travailleurs
- Adopter une posture de représentant : écouter et comprendre ses collègues, recevoir et donner des informations.
Objectifs de la formation
Jour 1 :
- Acquérir des connaissances sur le fonctionnement d'un ESAT
- Comprendre les règles de fonctionnement d'un ESAT et leur application
Jour 2 :
- Connaître le rôle d'un délégué des travailleurs
- Connaître les règles de communication (argumenter, expliquer, écouter, transmettre, etc.)
- Exercer un mandat et représenter ses collègues
Public visé
Prérequis
Contenu
Jour 1 : L'ESAT et son environnement
- Le fonctionnement d'un ESAT
- Le cadre et la législation (La loi 2002 et ses outils, le contrat de soutien, le CASF)
- Les instances en ESAT (Comité de gestion, CHSCT, etc.)
- Participation et représentation des travailleurs d'ESAT
- Le CVS
- L'instance mixte
Jour 2 : Le délégué des travailleurs
- L'élection et la durée du mandat
- Les missions et les activités du délégué
- Les moyens donnés par l'ESAT pour être délégué
- La posture d'un délégué
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et supports FALC
- Exercices pratiques en sous-groupes
- Jeux interactifs et ludiques
- Analyse à partir d'expériences vécues
- Jeux de rôle
Moyens et supports pédagogiques
- Vidéo projecteur
- Remise des documents support
- Références bibliographiques
Modalités d'évaluation et de suivi
- Quizz pour identifier les connaissances des stagiaires à l'entrée en formation
- Evaluation des acquisitions de la formation : ce que j'ai appris, ce que je vais mettre en œuvre, ce qui me questionne