Dernière mise à jour : 10/09/2024
La sexualité des personnes en situation de handicap est un aspect important à considérer dans les établissements les accueillant. Cependant, pour de multiples raisons, elle est encore parfois difficile à accompagner.
Les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, en lien avec l’esprit et les dispositions des lois du 02 janvier 2002 et du 11 février 2005 se doivent d’apporter toute aide nécessaire à la compréhension et la connaissance de soi, de son intimité et de sa sexualité. L’Article 7 de la loi du 2 janvier 2002 repris dans le code de l’action sociale et des familles à l’article L. 311-3 précise que :« l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux (...) Lui sont assurés : 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ».
Aussi, l’article L312-16 du code de l’éducation stipule qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L.2212-4 du code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés.
Enfin, la circulaire du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences rappelle dans son instruction les mesures que doit prendre un établissement en matière d’information aux droits, et accompagnements des personnes. Elle précise également que les ESMS « désignent une référente ou un référent dans chaque établissement et service qui puisse garantir l’effectivité des droits des personnes. Cette personne bénéficie d’une formation lui permettant d’être une ressource pour les professionnels de la structure ainsi que pour les personnes accompagnées. Ce professionnel « ressource » peut conduire des actions collectives innovantes, et accompagne les personnes, si elles le souhaitent, leurs proches et les professionnels, dans toutes leurs démarches. »
La formation de professionnels en matière de vie affective et sexuelle devient ainsi fondamentale dans une structure accueillant des personnes, enfants ou adultes, en situation de handicap.
Ce module de 3 jours vient compléter les connaissances théoriques et pratiques en matière de vie affective et sexuelle. Plus encore, il permet d’aborder le rôle et les missions du référent VAS afin de contribuer à renforcer les droits des personnes.
PRESENTATION :
La sexualité des personnes en situation de handicap est un aspect important à considérer dans les établissements les accueillant. Cependant, pour de multiples raisons, elle est encore parfois difficile à accompagner.
La législation française prévoit le respect de l’intimité et de la dignité et de l’éducation sexuelle pour tous. Depuis 2021, une circulaire rappelle les mesures que doivent prendre les ESMS pour favoriser les droits des personnes en matière de VAS. Elle insiste notamment sur la nécessité, pour les ESMS, de désigner un référent VAS, renforçant l’importance que cette dimension doit prendre dans les établissements.
Cette formation a pour objectif de :
Jour 1 :
Matin
Après-midi : La fonction d'accompagnement : promouvoir la santé sexuelle et réduire les risques sexuels
Jour 2 :
Matin : La fonction de référent VAS en ESMS
Après-midi : Adaptation de l'accompagnement
Présentation du J3 et choix du contenu avec les participants selon leurs besoins.
Présentation du travail d'intersession proposé (mise en place d'une action VAS)
Jour 3 (4 à 6 mois après le Jour 2) :
Matin
Retour d'expérience
Mise en situation
Après-midi : Activité au choix
Bilan final
Identifier les pistes d'amélioration des outils et pratiques mises en œuvre, pour exercer ses missions et fonctions en tant que référent VAS.
Jour 1 :
Jour 2 :
Jour 3 :
FORMATION INTER (par personne) :
Inscription en ligne (en bas de page)
Tarifs 2025 en formation inter :
Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation, par virement bancaire ou par chèque.
L'inscription aux formations inter se fait au plus tard 15 jours avant le début de la formation et dans la limite des places disponibles.
Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.
Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.
FORMATION INTRA (sur site) :
Tarifs en intra pour un groupe de 10 à 15 participants :
Dans la limite des places disponibles en session inter-établissements
Si vous souhaitez réaliser cette formation en intra dans votre structure, contactez le secrétariat pour obtenir un devis adapté : accueil@creai-grand-est.fr • 03.26.68.35.71