Maltraitance et bientraitance : comprendre, prévenir et agir
Dernière mise à jour : 25/08/2025
Contexte
La question du développement de la bientraitance et de la prévention de la maltraitance est une priorité des pouvoirs publics. Elle fait l'objet d'une attention particulière de tous les acteurs concernés, des autorités de contrôle aux équipes pluridisciplinaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Une récente commission d'enquête du Sénat met précisément en avant l'importance de développer une culture de la bientraitance.
Ces questions ont fait l'objet d'autres traitements par les pouvoirs publics, via les RBPP de l'ANESM (2008) et HAD (2024), d'une part et, d'autre part, via les circulaires du 23 juillet 2010 et du 20 février 2014 relatives au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées.
En 2021, la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a défini consensuellement la maltraitance. Cette définition a été reprise par la loi du 07 février 2022 sur la protection des enfants dite loi TAQUET. Le cadre juridique de la maltraitance est posé et inscrit dans le CASF. Cette loi engendre des modifications dans le fonctionnement des ESSMS qui devront définir une politique de lutte contre la maltraitance.
La maltraitance, la violence, les négligences doivent constituer des points de vigilance et de prévention à tous les niveaux des instances concernées. Les faits de maltraitance en institution sont rarement le fait d'actes isolés, mais le plus souvent d'actes passifs générés par un mauvais fonctionnement. Ces réflexions relatives à la maltraitance gagnent à s'enrichir de réflexions dédiées à la bientraitance, entendue comme qualité multidimensionnelle de la relation d'aide et de l'accompagnement. Afin de garantir l'équilibre entre promotion du bien-être de la personne et les nécessités liées à l'accompagnement, il est nécessaire d'interroger les pratiques professionnelles en matière de prise en charge, d'accompagnement et d'organisation institutionnelle. Ce questionnement doit permettre de mettre au point un ensemble de références théoriques, éthiques à destination des professionnels. Ainsi, la formation des professionnels à ces situations a pour objectif de favoriser le développement d'une culture du respect de la personne, de la promotion de son bien-être, et d'une réflexion sur la mise en œuvre du service rendu.
La notion de bientraitance recouvre divers aspects de l'accompagnement social ou médico-social qui se matérialise à tous les niveaux d'organisation d'une structure. Cette formation vise à comprendre ces enjeux, tout en se projetant dans des adaptations propres à la pratique professionnelle.
PRESENTATION :
La formation vise à maîtriser les concepts de maltraitance et de bientraitance, et à mettre en œuvre une culture de la bientraitance, étayée à la fois par les pratiques professionnelles concrètes quotidiennes et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS.
Objectifs de la formation
- Savoir définir la maltraitance et la bientraitance
- Connaître le contexte législatif et les obligations faites à l'établissement.
- Identifier les recommandations de bonnes pratiques favorisant la bientraitance, ainsi que le cadre législatif
- Questionner ses propres pratiques au regard des recommandations
Public visé
Prérequis
Contenu
Module de base (1 jour) : Définition des notions de bientraitance et de maltraitance, éléments de cadrage et textes de référence
- Maltraitance
- Définition et contexte législatif
- Les politiques publiques de lutte contre la maltraitance des personnes en situation de handicap et les nouvelles obligations faites aux établissements
- Bientraitance
- Définition et contexte législatif
- Les politiques publiques en faveur du développement de la bientraitance (circulaire du 20 février 2014)
- Mettre en œuvre la bientraitance en structure médico-sociale, au travers (notamment) de :
- La liberté de choix et l'accompagnement de l'autonomie
- Le respect de la singularité et le sentiment de sécurité
- L'incitation à l'expression et la prise en compte des opinions exprimées
- La stabilité du projet institutionnel
- La participation de l'usager à son accompagnement et à la vie de la structure
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques,
- Pédagogie active
- cas pratiques,
- auto-évaluation de ses pratiques,
- écriture d'un plan d'action pour l'amélioration des pratiques
Moyens et supports pédagogiques
- Vidéo projecteur
- Remise des documents support
- Références bibliographiques
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
- Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
- Questionnaire à froid entre 4 et 6 mois (impact sur vos pratiques)
Modalités d'inscription
FORMATION INTER (par personne) :
Inscription en ligne (en bas de page)
Tarifs 2025 en formation inter :
- Contribuants au CREAI : 165€ par personne
- Non-contribuants : 215€ par personne
Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation, par virement bancaire ou par chèque.
L'inscription aux formations inter se fait au plus tard 15 jours avant le début de la formation et dans la limite des places disponibles.
Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.
Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.
FORMATION INTRA (sur site) :
Tarifs en intra pour un groupe de 10 à 15 participants :
- Contribuants au CREAI : 1220€ par jour
- Non-contribuants : 1525€ par jour