La gestion des risques et responsabilités dans un établissement social et médico-social

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux représente un secteur d'importance dans le cadre de l'action sociale car ils permettent l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social, éducatif ou professionnel de plus d'un million de personnes en situation de vulnérabilité temporaire ou permanente. Ce secteur est régulièrement confronté à la notion de risques et ceux-ci peuvent se situer à plusieurs niveaux : des risques liés à la sécurité des personnes, des risques liés aux respect des droits et libertés des personnes, des risques liés aux évènements indésirables, aux catastrophes naturelles…

Le rôle des équipes de Direction des ESMS est de « gérer les risques », c'est-à-dire à la fois de prévenir et d'anticiper les risques prévisibles mais également de faire face et de remédier aux situations à risque, afin qu'elles ne se renouvellent pas.

Au titre de leur connaissance de la législation et de leur mission de protection des personnes vulnérables, les Directeurs et la gouvernance des ESMS peuvent voir leur responsabilité civile et/ou pénale engagée. Dès lors, il convient dans leur positionnement de mesurer les risques, leurs responsabilités et les conséquences personnelles et/ou professionnelles qui sont liées à l'exercice de leurs responsabilités.

PRESENTATION :

Dans l'accueil et l'accompagnement de personnes en situation de vulnérabilité, la notion de gestion des risques s'impose dans toutes ses dimensions. « Gérer les risques », c'est-à-dire anticiper, prévenir, et remédier aux situations à risques, implique également de mesurer les responsabilités engagées et les conséquences pour la gouvernance des ESMS sur le plan civil comme sur le plan pénal.

Jour 1 :

• Définir la notion de risques et ses caractéristiques
• Repérer les enjeux d'une politique de gestion des risques
• Identifier les principes généraux du droit relatifs à la question de responsabilité dans les ESMS

Jour 2 :

• Identifier l'ensemble des risques liés à l'accompagnement d'une personne vulnérable en ESMS
• Associer le principe de responsabilité sur le plan civil et pénal à la survenance de certains risques en ESMS

Jour 1 : La gestion des risques dans un ESMS

• Définition de la notion de risque
• Mesure, évaluation et classement des risques
• Politique de gestion des risques et enjeux : réduire, prévenir, maîtriser ou gérer ?
• Rappel des principes généraux de responsabilité 
• Responsabilité civile, pénale et administrative : définition, juridictions et fondements
• Dimension juridique et assurantielle du risque en ESMS

En matière de responsabilité civile :

• Le respect de l'intimité et de la vie privée et transmission d'informations,

• La sécurité des biens,
• L'obligation de surveillance et la sécurité des personnes, le fait de la personne accueillie
• La liberté de choix et les risques liés à l'autodétermination des personnes accompagnées (vie affective et sexuelle, consommation de tabac, d'alcool et de produits illicites …)

En matière de responsabilité pénale :

• La notion d'« abus de fonction »
• La notion de maltraitance et de violences volontaires 
• Les entraves à la liberté d'aller et venir : le cas de la contention
• L'homicide involontaire

•    Réflexions et échanges entre professionnels à partir de mises en situation, 

•    Apports théoriques, travaux de groupes, brainstorming

• Vidéo projecteur
• Remise des documents support
• Références bibliographiques

• Un quizz d'évaluation des connaissances est organisé au début  du parcours de la formation.
• En fin de formation, un bilan des acquis est réalisé avec les participants autour de ce qui est appris, ce qui est mis en débats et ce qui va être mise en œuvre