Connaître mes droits lorsque je suis accompagné par une structure sociale et médico-sociale

Dernière mise à jour : 22/01/2026

Contexte

Vous êtes accompagné par un ESAT, un SAVS, un foyer…Vous souhaitez connaître vos droits dans la société, dans votre famille et les droits particuliers dans la structure qui vous accueille. Cette formation vous permet de comprendre vos droits et peut vous aider à les faire respecter.

Objectifs de la formation

  • Identifier mes droits en tant que personne, citoyen et personne accompagnée en ESMS
  • Comparer les avantages et limites des mesures de protection juridiques des majeurs 
  • Lister les outils qui permettent le respect de mes droits dans la structure d'accueil (livret d'accueil, contrat de séjour, CVS, …) et décrire leur utilisation
  • Reconnaître les personnes ressource pour demander de l'aide et expliquer comment les solliciter
  • Décrire les lieux et les étapes pour faire respecter mes droits quand ils ne sont pas respectés

Public visé

Personnes accompagnées par une structure sociale ou médico-sociale 

Prérequis

Aucun prérequis

Contenu

  • Je suis une personne accompagnée ? Je suis un citoyen ?
  • Comment respecter les différences ?
  • J'ai des droits et des devoirs
  • Je dispose des mêmes droits que tous les citoyens : droit de vote, droit de circuler librement, droit d'expression...
  • C'est quoi l'autodétermination ?  C'est quoi l'autoreprésentation ?
  • C'est quoi l'accessibilité ?
  • Je dispose de droits et de libertés dans l'accompagnement des établissements et services : vie privée, intimité, confidentialité, sécurité...
  • Les mesures de protection juridique : la mesure de sauvegarde, la curatelle et la tutelle
  • Je reçois des documents dans l'établissement et le service pour m'informer :  livret d'accueil, contrat de séjour, projet d'établissement
  • Je participe à la construction de mon projet personnalisé
  • C'est quoi la bientraitance et la maltraitance ?
  • Comment je peux me faire aider ? 

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques sur des supports adaptés en FALC,
  • Vidéos,
  • Mises en situation, partage d'expériences,
  • Les séances sont réparties sur des demi-journées de formation.

Moyens et supports pédagogiques

  • Vidéo projecteur
  • Remise des documents support
  • Références bibliographiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Des quizz adaptés aux capacités des participants sont organisés au début et tout au long de la formation.
  • Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
  • Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
  • Questionnaire à froid entre 4 et 6 mois (impact sur vos pratiques)

M'inscrire à la formation

Si vous êtes en situation de handicap et si vous avez des besoins particuliers pour assister à nos formations, merci de contacter le secrétariat au 03.83.37.90.81 ou au 03.26.68.35.71 (par e-mail : comm@creai-grand-est.fr / accueil@creai-grand-est.fr).

 

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Pour exercer vos droits et pour toute information, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à secretariat.direction@creai-grand-est.fr ou à l'adresse postale suivante : CREAI Grand Est, à l'attention de M. le Délégué à la protection des données, Cité administrative Tirlet – Bât 3, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX.

Vous pouvez également exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Prochaines Sessions

  • Cette formation n'a pas de session programmée en INTER pour le moment.

     

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise (contact : 03.26.68.35.71 ou par mail : accueil@creai-grand-est.fr).

     

    Si vous souhaitez être informé des prochaines programmations de cette formation, envoyez-nous un email à comm@creai-grand-est.fr pour vous inscrire sur la liste de diffusion.

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