La définition d’un parcours d’accompagnement des enfants porteurs de handicap et relevant de la protection de l’enfance

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

1. Définir le cadre législatif, réglementaire et les enjeux des politiques publiques des deux secteurs, ainsi que les spécificités institutionnelles liées à la double vulnérabilité, en repérant ce que ce cadre change concrètement dans les situations rencontrées.
2. Approfondir la compréhension de la notion de risque au regard des besoins fondamentaux de l'enfant, clarifier les besoins particuliers et spécifiques, et s'approprier les trois lois de la négligence (C. Lacharité) comme grille d'analyse commune.
3. Explorer les articulations entre autodétermination, participation de l'enfant et rôle de ses représentants, à partir de l'échelle d'Arnstein et du modèle de Lundy.
4. Renforcer la coopération entre acteurs : partage d'information, conditions du travail partenarial et en réseau, cohérence du parcours de l'enfant.

• Equipe IME, responsable qualité + 4 collègues de l'ASE dans la limite de 15 personnes

En février 2017, la publication sous l’égide du Dr Martin-Blachais du rapport de la Démarche de consensus permet d’établir « une vision partagée » sur les besoins fondamentaux des enfants.  La situation des enfants présentant une « double vulnérabilité » y est expressément abordée, en soulignant que « l’approche multidimensionnelle intègre les acteurs du secteur médico-social pour une complémentarité, une cohérence et une coopération autour de leur prise en charge présente comme future ; en particulier s’agissant de la période de transition à l’âge adulte ». Parmi les propositions, l’une (N°25) est consacrée à « Garantir un parcours de soin et de prise en charge cohérent et gradué de la périnatalité à l’adolescence […] » en s’appuyant sur les partenariats institutionnels, le travail en réseau et les coopérations.

Rappelons à ce titre que le Projet Pour l’Enfant (PPE), défini à l’article L.223-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « vise à garantir son développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social. Ce document accompagne le mineur tout au long de son parcours au titre de la protection de l'enfance ».

La loi « Taquet » du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a réaffirmé l’objectif de sécuriser le parcours des enfants. Il prévoit également que le PPE « doit formaliser une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap. ».

En ce sens plusieurs recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les professionnels de la protection de l’enfance, mais aussi plus largement pour tous ceux qui accompagnent des enfants, sont parues depuis 2021. Elles portent sur l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger, la sortie des dispositifs et la scolarité. Cette dernière présente un intérêt particulier dans la mesure où elle s’adresse de manière transversale aux deux secteurs, répondant ainsi à une proposition du Défenseur des Droits sur la scolarité des enfants.

En ce qui concerne le champ du handicap, la réforme SERAFIN-PH, qui instaure et va généraliser l’usage des nomenclatures des besoins et des prestations par les ESMS, sera déterminante dans les projets d’établissement comme dans les projets personnalisés. Il s’agit là aussi d’inscrire les personnes dans un parcours, en leur apportant les services dont elles ont besoin et dont elles souhaitent bénéficier.

L’IME de Sezanne rencontre des situations de plus en plus complexes, où les problématiques s’imbriquent : handicap, négligence ou carences éducatives, fragilités parentales, ruptures de parcours, scolarité. Face à elles, aucun acteur ne dispose seul de tous les leviers.

Cette formation prend appui sur une coopération déjà existante entre l’IME et les professionnels du département. Elle ne vise pas à faire connaissance, mais à analyser ensemble des situations réelles, à clarifier la lecture commune de la négligence et à renforcer la participation des enfants et des parents. Elle doit aussi consolider les conditions d’un travail partenarial durable.

Le cadre de référence reste celui des documents de base : besoins fondamentaux de l’enfant, PPE, recommandations HAS, loi du 7 février 2022 et SERAFIN-PH.

Journée 1 : Cadre commun, double vulnérabilité et partage d'information

Contenu

• Présentation de la formation : objectifs, tour de table, recueil des attentes.
• Bilan de la coopération existante (remplace le bilan des stages croisés du catalogue) : points d'étonnement, ce qui fonctionne, ce qui accroche, besoins d'approfondissement, premières pistes d'actions.
• Histoire législative et réglementaire des deux secteurs, avec un focus sur la conférence de consensus. L'apport est ciblé, car les participants ont déjà des repères.
• Le paysage institutionnel de la double vulnérabilité et les enjeux de la transformation de l'offre médico-sociale (sensibilisation).
• S'articuler entre acteurs : le partage d'information. Règles essentielles, cas de l'information préoccupante et du suivi médico-social.
• Études de situations apportées par les participants (anonymisées), en groupes mixtes IME / département, pour amener au débat.

Objectifs de la journée

• Se réapproprier le cadre législatif et réglementaire des deux secteurs et la logique de la conférence de consensus.
• Faire le point sur la coopération déjà existante entre les participants.
• Clarifier les règles du partage d'information entre acteurs.

Journée 2 : La notion de risque au regard des besoins fondamentaux

Contenu

• Retour sur la journée 1 : points retenus, besoins d'approfondissement.
• Les besoins des enfants et la démarche d'évaluation de la situation de danger (référentiel HAS) : risques et facteurs de risque.
• Apport : les trois lois de la négligence (C. Lacharité). Elles servent de fil conducteur pour relire les situations.
• Usages de l'information préoccupante : travail sur une situation concrète, caractérisation de la situation.
• Analyse de situations des participants à travers cette grille : ce qui relève de la négligence, du handicap, ou des deux.
• Les notions de besoins particuliers et de besoins spécifiques : dimensions SERAFIN-PH, dimensions du PPE, volets des projets individuels.
• Quels outils les professionnels utilisent-ils pour évaluer les besoins ? Comment se coordonnent-ils sur le terrain ? Ce qui fonctionne, ce qui pourrait être amélioré, travaux communs.

Objectifs de la journée

• Évaluer une situation à partir des besoins fondamentaux, des risques et des facteurs de risque, avec le référentiel HAS.
• S'approprier les trois lois de la négligence (Lacharité).
• Distinguer besoins particuliers et besoins spécifiques, et partager les outils d'évaluation.

Journée 3 : Autodétermination, participation, et coopération autour du parcours

Contenu

• Retour sur la journée 2.
• L'autodétermination et la place des parents : comment s'articuler ? En protection de l'enfance et en médico-social, quelle place pour la participation des enfants et des parents ?
  • L'échelle d'Arnstein : repérer les niveaux de participation dans les pratiques.
  • Le modèle de Lundy : espace, voix, audience, influence.
  • Appui sur les ressources parentales et familiales : comment les repérer et les évaluer.
• Application aux situations des participants : qui a été associé, comment, avec quel effet ?
• Les conditions du travail partenarial et en réseau : enjeux de la coopération autour du parcours de l'enfant, points d'appui, limites à dépasser.
• Votre réalité professionnelle : échanges à partir des situations et construction de perspectives individuelles et collectives (plan d'action commun).
• Évaluation et bilan de la formation.

Objectifs de la journée

• Situer les pratiques de participation de l'enfant et des parents avec l'échelle d'Arnstein et le modèle de Lundy.
• Identifier les conditions du travail partenarial et en réseau.
• Construire des perspectives individuelles et collectives.

• Approche : alternance d'apports théoriques courts et d'analyse de situations apportées par les participants. Groupes mixtes constitués pour croiser les regards. Les situations sont anonymisées et un cadre de confidentialité est posé en début de formation.
• Préparation : chaque participant prépare une situation (modalités et consignes envoyées en amont).
• Évaluation : questionnaire d'attentes à l'entrée, quiz et auto-évaluation des pratiques, questionnaire à chaud, questionnaire à froid à 4-6 mois sur l'impact sur les pratiques.

• Vidéo projecteur
• Dossier mis à disposition de chaque stagiaire comprenant les supports de formation et les références bibliographiques sur son espace de formation en ligne

• Un quizz est proposé aux stagiaires en début de formation afin de mesurer les connaissances dont ils disposent sur les thématiques évoquées.
• Un quizz sera également proposé en fin de formation afin de mesurer les acquis de la formation.