Dernière mise à jour : 08/02/2024
Le secteur du handicap connaît depuis les années 2000 une série d'évolutions, notamment au travers d'un changement d'approche conceptuelle de la notion handicap. Désormais, le handicap ne se conçoit plus comme une caractéristique intrinsèque de la personne, mais au travers d'une approche systémique, dans laquelle il résulte d'une interaction entre les facteurs personnels, liés aux individus, et une organisation sociale, génératrice de discriminations et d'inégalités sociales.
Les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et leurs décrets d'application ont, pour leur part, contribué à mettre en place un ensemble de mesures prenant en compte cette nouvelle approche, en insistant notamment sur le passage de la logique d'intégration à celle d'inclusion. L'inclusion apparaît alors comme un processus qui nécessite une réelle transformation des modes de pensée, des procédés et des méthodes. Le processus inclusif défend le droit à la scolarisation et à l'insertion professionnelle en milieu ordinaire, mais également une inclusion sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap, soutenus par le droit à compensation et l'accessibilité. Ces enjeux sociaux et éthiques conduisent à agir de manière modulée en fonction des besoins et désirs singuliers de la personne en situation de handicap qui s'intègre dans un contexte environnemental.
Le rapport VACHEY-JEANNET sur les modalités de financement des ESMS en 2013 et le rapport PIVETEAU « Zéro sans solution » en 2014ont mis en évidence l'incapacité en l'état du dispositif actuel de répondre de manière satisfaisante et équitable aux principes et ambitions portés par les deux lois précitées et d'apporter « Une Réponse Accompagnée Pour Tous » (RAPT).
Le changement de paradigme dans la prise en charge des personnes en situation de handicap impose de profondes modifications dans les modalités d'accueil et de fonctionnement des structures, ainsi que dans le rôle des différents acteurs. Il s'agit de passer dans l'accompagnement de la personne d'une logique de structure à une logique de parcours de vie. La création de places ne devrait plus être liée à un fonctionnement des ESMS « en silos », mais plutôt à une logique d'adaptation aux besoins spécifiques de l'usager et à la continuité de son projet de vie.
Les nouvelles orientations de la politique publique impliquent une transformation de l'offre sociale et médico-sociale (PCPE, plateformes de services, fonctionnement en dispositif, …) et conduisent les organismes gestionnaires à revisiter leur organisation, à rechercher des coopérations et donc des temps de coordination autour du projet de la personne en situation de handicap. Plusieurs professionnels peuvent alors être amenés à se relayer au service du projet d'une personne accompagnée au sein d'une même structure, tel que le référent, le coordinateur de projet personnalisé ou encore dans cadre d'un appel à des professionnels libéraux ou extérieurs à la structure. Ces nouvelles formes d'accompagnement impliquent une évolution des cultures et pratiques professionnelles ainsi qu'un accompagnement des équipes aux changements et à l'émergence de nouveaux métiers.
• Module 1 : L'évolution des politiques publiques : d'une logique de places à une logique de parcours (e-learning)
- Les concepts de désinstitutionalisation, d'autodétermination et d'inclusion
- Du Rapport PIVETEAU à la Réponse Accompagnée Pour Tous
• Module 2 : La transformation de l'offre des structures sociales et médico-sociales (e-learning)
- Les modalités de la transformation de l'offre et la mise en place des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE)
- Le dispositif d'orientation permanent (DOP) et la mise en œuvre des Plans d'Accompagnement Globaux (PAG)
Objectifs pédagogiques :
- Identifier les impacts des concepts de désinstitutionalisation, d'auto-détermination et d'inclusion dans l'accompagnement des personnes
- Connaître les principales préconisations du Rapport Piveteau et les différents axes de la RAPT
- Repérer les différentes modalités de la transformation de l'offre
- Comprendre l'articulation des différents dispositifs (PAG, PCPE, Plateforme de service, ...)
• Module 3 : L'émergence des plateformes de services et la coopération des acteurs (Présentiel)
- L'organisation et le fonctionnement d'une plateforme de services
- L'impact du fonctionnement en plateforme sur la gestion des ressources humaines : le rôle du coordinateur de parcours dans l'accompagnement
- L'impact de la transformation de l'offre sur les stratégies de coopération et de collaboration des ESMS
- La prise en compte des besoins de la personne et la réforme de la tarification SERAFIN-PH
Objectifs pédagogiques :
- Définir et comprendre le rôle d'une plateforme de services
- Repérer le rôle des différents acteurs dans la coordination de parcours
- Identifier les impacts de cette organisation en matière de Ressources Humaines, de financement (la réforme SERAFIN-PH) et dans la mise en place des partenariats des ESMS (coordination-coopération)
- Se projeter dans l'accompagnement au regard de ces évolutions
La politique d'inclusion des personnes en situation de handicap impose de profondes mutations dans le fonctionnement des ESMS. Il s'agit de passer d'une logique de places à une logique de prestations adaptées aux besoins spécifiques et au parcours de l'usager. L'apparition des plateformes de services implique une évolution des pratiques professionnelles et un accompagnement des équipes au changement.
Cette formation vise à :
• Comprendre le contexte de la transformation de l'offre des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap
• Repérer les nouveaux dispositifs et fonctions qui s'inscrivent dans cette transformation de l'offre de service et qui favorisent la continuité des parcours
• Mesurer l'impact de ces dispositifs sur l'organisation, les pratiques professionnelles et le financement des ESMS
Modalités d'inscription :
[i]Inscription en ligne obligatoire.
Coût de la formation :[/i]
Les modules 1 et 2 sont à réaliser à votre rythme au cours des 3 semaines précédent la date en présentiel
Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation (ou en fin de trimestre pour les formations longues), par virement bancaire ou par chèque.
Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.