Nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : enjeux et méthodes (2023)

Dernière mise à jour : 08/02/2024

Description

Cadre général et enjeux de la démarche d'amélioration continue de la qualité dans les ESMS

- Contexte réglementaire de la démarche d'amélioration continue de la qualité

- Evolution de la démarche d'évaluation de la qualité dans les ESSMS : freins et limites de l'ancien dispositif d'évaluation, réformes en cours et nouveaux paradigmes incitant aux changements , les perspectives de rapprochement avec le secteur sanitaire

- Les valeurs, logiques et enjeux de l'évaluation de la qualité des ESSMS « re-définis » par l'HAS

Le nouveau dispositif d'évaluation de la qualité dans les ESMS

- Champ d'application et modalités de mise en œuvre : les étapes de la démarche d'évaluation et la traçabilité (outils d'évaluation, plateforme Synaé)

- Présentation des trois méthodologies d'évaluation proposées et des principes qui les fondent à partir du manuel d'évaluation : Evaluation du parcours du résident (l'accompagné traceur), Evaluation de la mise en œuvre du processus d'accompagnement (le traceur ciblé), Evaluation de l'ensemble des processus d'accompagnement (audit système)

- Echanges et mise en perspective de chacune des méthodologies d'évaluation dans le fonctionnement des ESMS : organisation de la démarche d'évaluation, modalités de consultation des usagers, freins et leviers, points d'attention, bonnes pratiques

- Intégration de la démarche d'évaluation dans la démarche d'amélioration continue de la qualité et dans la gestion des risques

Les champs d'investigation du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité

- Etapes de la construction du nouveau référentiel d'évaluation

- Présentation de la structuration du nouveau référentiel d'évaluation : axes, chapitres, thématiques, critères

- Les thématiques récurrentes dans les évaluations qualités, les nouvelles approches

- Les nouvelles thématiques introduites par l'HAS : quel sens et quelles approches pour les professionnels ?

- Echanges et mise en perspectives de ce processus d'évaluation dans les ESMS au regard des thématiques évoquées : point sur l'existant (méthodologie de recueil, sources et modalités de preuves, …), nouvelles pratiques et outils à mettre en œuvre

Objectifs pédagogiques mesurables et évaluables de la journée en présentiel :

 

  • Connaître les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'évaluation dans les ESMS
  • Connaître les trois méthodologies retenues dans le nouveau référentiel
  • S'approprier la construction du nouveau référentiel
  • Repérer les similitudes et différences avec le référentiel utilisé dans l'ESMS

Objectifs de la formation

Depuis la Loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l‘obligation de procéder régulièrement à une évaluation de la qualité de leurs activités et de leurs prestations. Dans un objectif d'amélioration du dispositif existant, la HAS a élaboré une nouvelle procédure d'évaluation et un nouveau référentiel national d'évaluation de la qualité des ESSMS, publié le 10 mars 2022. Ils ont vocation à être utilisés par les ESSMS pour une auto-évaluation de la qualité. Dès lors, l'appropriation par les professionnels des principes et des méthodologies proposées dans ce nouveau dispositif d'évaluation est essentielle, afin de réaliser une démarche d'amélioration continue de la qualité dans l'établissement au plus près des attendus de la HAS.

Cette formation vise à :

 

  • Comprendre le cadre général et les enjeux du nouveau dispositif d'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
  • Connaître les outils et méthodes au service de ce nouveau dispositif d'évaluation et son articulation avec la démarche amélioration de la qualité
  • Identifier les étapes de mise en place et de pérennisation d'une démarche continue d'amélioration de la qualité

Public visé

Directeurs, chefs de service, référents qualité, professionnels engagés dans la démarche qualité ou souhaitant y participer

Prérequis

Connaissance de la démarche d'amélioration continue mise en œuvre dans son établissement ou service

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Mise en situation
  • Partage d'expériences
  • Modalités pédagogiques adaptables en intra
  • Travail en groupe

Moyens et supports pédagogiques

  • Vidéo projecteur
  • Remises des documents support
  • Références bibliographiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Test de positionnement en début de journée
  • Fin de formation : identification des acquis, des questionnements, des pistes d'action

Modalités d'inscription

Inscription en ligne obligatoire

 

Tarifs formation inter :

- 205 euros pour les non-contribuants au CREAI

- 155 euros pour les contribuants

 

Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation (ou en fin de trimestre pour les formations longues), par virement bancaire ou par chèque.

 

Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.

M'inscrire à la formation

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Si vous êtes en situation de handicap et si vous avez des besoins particuliers pour assister à nos formations, merci de contacter le secrétariat au 03.83.37.90.81 ou au 03.26.68.35.71 (par e-mail : comm@creai-grand-est.fr / accueil@creai-grand-est.fr).

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Prochaines Sessions

  • Cette formation n'est pas programmée en INTER pour le moment.

     

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    Si vous souhaitez être informé des prochaines programmations de cette formation, envoyez-nous un email à comm@creai-grand-est.fr pour vous inscrire sur la liste de diffusion.

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Le CREAI Grand Est est en mesure de proposer ses formations en visioconférence avec des modalités adaptées.

Si Dendréo Live est indiqué comme lieu de formation, alors la formation sera organisée à distance avec des temps de visioconférence.

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