Dernière mise à jour : 30/10/2024
Le Délégué des personnes, représentant des travailleurs en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), a été instauré par le Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (articles R. 243-13-1 et R. 243-13-2 du CASF).
Le délégué est chargé de représenter les travailleurs auprès de la direction ou du service. Il est élu au sein de l'ESAT par les travailleurs pour 3 ans. Ce délégué bénéficiera d'une formation prise en charge par l'ESAT qui l'accueille. 5 heures de délégation par mois lui sont allouées et ses heures de représentation seront considérées comme du temps de travail. Ce délégué est également membre de
droit du conseil de la vie sociale et bénéficie d’une voix consultative.
PRESENTATION :
La formation proposée vise à :
Jour 1 : L'ESAT et son environnement
Jour 2 : Le délégué des travailleurs
Jour 1 :
Jour 2 :