Formation à l’auto-évaluation et à la démarche d’amélioration continue de la qualité

La mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité est une obligation réglementaire pour l’ensemble des ESSMS relevant de la loi 2002-2. Plus encore, elle est indispensable dans l’appréciation et l’ajustement des modalités d’accompagnement offertes aux personnes accueillies en établissement et service, afin de répondre au mieux à leurs besoins.

Cette démarche passe notamment pour l’auto-évaluation. Depuis 2022, le référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est le dispositif national référençant les exigences à satisfaire dans le cadre des évaluations externes. Il offre un cadre d’analyse commun à l’ensemble des ESSMS et un support aux auto-évaluations. Ce référentiel s’attache à renforcer une démarche qualité porteuse de sens pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et souhaite accorder une attention particulière à la parole des personnes accompagnées. 

Consciente de ces enjeux, l’association Accueil Sans Frontière souhaite inscrire ses neuf antennes dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et procéder à leur auto-évaluation, dans un souci de cohérence et d’harmonisation et afin de proposer des accompagnements adaptés et pertinents aux personnes accompagnées.

Le travail sur l'évaluation interne à partir du référentiel HAS se fera via le logiciel Synae[1], renseigné par les participants à la formation lors des sessions en présentiel et, le cas échéant, en intersession.

La création du ou des comptes Synae aura été faite avant le début de la formation.

Le choix du support pour l'élaboration du plan d'amélioration de la qualité est à effectuer par la Direction en amont de la troisième journée.

Séquençage du référentiel HAS en sous-items (non présentiel, 1,5 jours) :

 

Travail, par la formatrice, sur le référentiel HAS, afin de le décliner en sous-items correspondant aux réalités des publics accueillis et qui viendront alimenter la réflexion collective lors des journées de formation en présentiel.

 

JOUR 1 : Piloter la démarche d'auto-évaluation selon le référentiel qualité de la HAS :

• Test de positionnement

 

• Présentation de la formation : attentes, objectifs, déroulé, organisation du travail en inter-sessions

 

• Cadre général et enjeux de la démarche d'amélioration continue de la qualité dans les ESSMS
• Contexte réglementaire de la démarche d'amélioration continue de la qualité
• Les valeurs, logiques et enjeux de l'évaluation de la qualité des ESSMS réaffirmés par la HAS
• Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la HAS.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluation de la qualité dans les ESSMS
  • Champ d'application et modalités de mise en œuvre
  • Présentation des trois méthodologies d'évaluation proposées et des principes qui les fondent à partir du manuel d'évaluation
  • Échanges et mise en perspective de chacune des méthodologies d'évaluation dans le fonctionnement de l'ESSMS
  • Intégration de la démarche d'évaluation dans la démarche d'amélioration continue de la qualité et dans la gestion des risques

 

Lors de ce jour 1, les objectifs poursuivis consistent, pour les professionnels, à :

- Comprendre et s'approprier la logique, les enjeux, la structuration et les méthodologies d'évaluation du référentiel Qualité HAS

- Mener une réflexion autour des modalités de participation des personnes accompagnées

- Intégrer les nouvelles thématiques d'évaluation dans le processus qualité

 

JOUR 2 : S'approprier le référentiel de la HAS dans l'ensemble de ses dimensions :

 

• Présentation de la structuration du nouveau référentiel d'évaluation

 

• Les critères impératifs définis par la HAS

 

• Les thématiques récurrentes dans les évaluations qualité, les nouvelles approches

 

• Les nouvelles thématiques introduites par la HAS

 

• Échanges et mise en perspectives de ce processus d'évaluation dans les ESMS au regard des thématiques évoquées : point sur l'existant, nouvelles pratiques et outils à mettre en œuvre

 

JOUR 3 : Auto-évaluation au regard des nouveaux critères qualité introduits par la HAS et les critères impératifs :

 

• Présentation des nouveaux critères qualité et des critères impératifs tels que définis par la HAS Référence au guide de l'évaluation

 

• Travail en sous-groupe autour des thématiques suivantes :
• Bientraitance et éthique
• Droits de la personne accompagnée
• Expression et participation de la personne accompagnée
• Recherche des éléments de preuve au regard des différents critères et indicateurs en sous-groupe
• Échanges et mise en commun

 

JOUR 4 : Auto-évaluation au regard des nouveaux critères qualité introduits par la HAS et les critères impératifs (suite)

 

• Travail en sous-groupe autour des thématiques suivantes :
• Accompagnement à l'autonomie
• Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement
• Continuité et fluidité des parcours
• Recherche des éléments de preuve au regard des différents critères et indicateurs en sous-groupe
• Échanges et mise en commun

 

JOUR 5 : Auto-évaluation au regard des nouveaux critères qualité introduits par la HAS et les critères impératifs (suite)

 

• Travail en sous-groupe autour des thématiques suivantes :
• Accompagnement à la santé
• Politique ressources humaines
• La démarche qualité et la gestion des risques
• Recherche des éléments de preuve au regard des différents critères et indicateurs en sous-groupe
• Échanges et mise en commun

 

• Synthèse des points forts et des axes d'amélioration et de progrès

Lors des jours 3, 4 et 5, les objectifs poursuivis consistent, pour les professionnels, à :

- Analyser les critères et indicateurs de la démarche d'évaluation autour des nouvelles thématiques mises en valeur par la HAS

- Faire un diagnostic de l'existant et analyser les axes d'amélioration au regard de ces critères

 

JOUR 6 : Le plan d'amélioration continue de la qualité

 

• Élaboration des objectifs opérationnels et mise en forme de fiches actions

 

• Définir les modalités de suivi du Plan d'Amélioration de la Qualité (PAQ)

 

• Bilan de la formation

 

La finalisation des fiches-actions revient aux participants à la formation.

 

Lors du jour 6, les objectifs poursuivis consistent, pour les professionnels, à :

- S'approprier la méthodologie de mise en œuvre d'un plan d'action

- Définir les modalités concrètes de mise en œuvre

- Élaborer les fiches actions en lien avec les nouveaux critères et les critères impératifs introduits par la HAS

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[1] https://synae.has-sante.fr/prweb/PRWebLDAP1/app/synae/-sPDjli2JlECD84cvMNZ8wxIe7urqtp8*/!STANDARD

Cette action de formation vise à permettre aux professionnels des établissements et services de :

• Comprendre les enjeux de l'évaluation HAS en ESMS
• Connaître les trois méthodologies retenues dans le nouveau référentiel HAS
• S'approprier la construction du nouveau référentiel HAS
• Réaliser l'auto-évaluation au regard des nouveaux critères impératifs tels que définis par l'HAS

Le comité de pilotage sera constitué d'une 20aine de personnes :

 

• 9 chefs de service des 9 antennes
• La direction de l'association
• 1 professionnel (travailleur social) identifié pour chaque antenne

 

• En fonction des thématiques abordées et en codécision entre les membres du COPIL et l'intervenante, d'autres professionnels pourraient se joindre ponctuellement aux groupes de travail.

Aucun prérequis

• Mobilisation du référentiel d'évaluation de la HAS
• Appui sur les RBPP de la Haute Autorité de Santé en fonction des thématiques
• Apports théoriques
• Partage d'expériences
• Co-construction des outils et d'une démarche d'amélioration continue de la qualité à partir d'une réflexion collective
• Travaux en groupe
• Modalités pédagogiques s'appuyant sur celles de la formation-action

• Vidéo projecteur
• Dossier remis à chaque stagiaire comprenant les supports de formation et les références bibliographiques

• Un quizz est proposé aux stagiaires en début de formation afin de mesurer les connaissances dont ils disposent sur les thématiques évoquées.
• Un quizz sera également proposé en fin de formation afin de mesurer les acquis de la formation.

Conseiller technique du CREAI Grand Est