Dernière mise à jour : 04/12/2024
Le cadre réglementaire pour lutter contre la maltraitance comprend de nombreuses obligations, que ce soit au niveau des « outils » rendus obligatoires par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (projet d’établissement, évaluation, conseil de la vie sociale ….) ou dans le signalement des faits aux autorités de tutelle (circulaires du 23 juillet 2010 et du 20 février 2014 relatives au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées).
Le référentiel HAS d’évaluation de la qualité dans les ESMS, prévoit dans le chapitre consacré à l’établissement, un objectif défini de la manière suivante : 3.1 - L'ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance (4 critères). Enfin, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 précise l’obligation de stipuler dans le projet d’établissement les éléments sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre dans la structure. Elle définit par ailleurs la maltraitance (art L 119-1 du CASF).
Promouvoir la bientraitance, entendue comme qualité multidimensionnelle est un enjeu permanent dans les pratiques des professionnels, dans le but d’assurer un accompagnement respectueux des droits des personnes accompagnées.
Le référent bientraitance a pour mission de développer une culture de la bientraitance, en participant activement à la démarche d’amélioration continue de la qualité, en impliquant tous les acteurs engagés autour de la personne en situation de vulnérabilité. La prévention du risque de maltraitance est centrale dans l’exercice de ses fonctions.
PRESENTATION :
Cette formation vise à :
Jour 1 : la démarche institutionnelle
Jour 2 : les fonctions du référent : observer, prévenir, former, conseiller
Jour 1
Jour 2
FORMATION INTRA (sur site) :
Tarifs en intra pour un groupe de 10 à 15 participants :