Définir un parcours cohérent pour les enfants suivis par le médico-social et la protection de l'enfance (3 jours)

En février 2017, la publication sous l’égide du Dr Martin-Blachais du rapport de la Démarche de consensus permet d’établir « une vision partagée » sur les besoins fondamentaux des enfants.  La situation des enfants présentant une « double vulnérabilité » y est expressément abordée, en soulignant que « l’approche multidimensionnelle intègre les acteurs du secteur médico-social pour une complémentarité, une cohérence et une coopération autour de leur prise en charge présente comme future ; en particulier s’agissant de la période de transition à l’âge adulte ». Parmi les propositions, l’une (N°25) est consacrée à « Garantir un parcours de soin et de prise en charge cohérent et gradué de la périnatalité à l’adolescence […] » en s’appuyant sur les partenariats institutionnels, le travail en réseau et les coopérations.

Rappelons à ce titre que le Projet Pour l’Enfant (PPE), défini à l’article L.223-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « vise à garantir son développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social. Ce document accompagne le mineur tout au long de son parcours au titre de la protection de l'enfance ».

La loi « Taquet » du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a réaffirmé l’objectif de sécuriser le parcours des enfants. Il prévoit également que le PPE « doit formaliser une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap. ».

En ce sens plusieurs recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour les professionnels de la protection de l’enfance, mais aussi plus largement pour tous ceux qui accompagnent des enfants, sont parues depuis 2021. Elles portent sur l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger, la sortie des dispositifs et la scolarité. Cette dernière présente un intérêt particulier dans la mesure où elle s’adresse de manière transversale aux deux secteurs, répondant ainsi à une proposition du Défenseur des Droits sur la scolarité des enfants.

En ce qui concerne le champ du handicap, la réforme SERAFIN-PH, qui instaure et va généraliser l’usage des nomenclatures des besoins et des prestations par les ESMS, sera déterminante dans les projets d’établissement comme dans les projets personnalisés. Il s’agit là aussi d’inscrire les personnes dans un parcours, en leur apportant les services dont elles ont besoin et dont elles souhaitent bénéficier.

Il apparaît essentiel que les professionnels des champs de la protection de l’enfance et du handicap s’approprient l’ensemble de ces publications, recommandations et modifications réglementaires et qu’ils s’inscrivent dans des actions de coopération accrues et renforcées. Ces textes encouragent en effet le développement d’une culture commune centrée sur le parcours de l’enfant et la prise en compte de ses besoins, au regard des spécificités de sa situation.

Aujourd’hui, les méthodologies d’intervention doivent intégrer les dimensions du PPE en protection de l’enfance et celles de SERAFIN dans le handicap. Ces « langages » sectoriels peuvent être articulés, dans la mesure où ils reposent sur les domaines de vie de l’enfant et présentent ainsi des points de proximité.

PRESENTATION :

Cette formation vise à construire des visions partagées entre les acteurs intervenant auprès des enfants doublement vulnérables, pour une cohérence et une meilleure articulation de leurs projets d’accompagnement.

Jour 1 :
Définir le cadre législatif et réglementaire ainsi que les enjeux des politiques publiques des deux secteurs

Identifier les spécificités du paysage institutionnel lié à la double vulnérabilité

Renforcer la capacité à coopérer entre acteurs autour du partage d'information

Jour 2 :
Analyser les retours d'expérience des stages croisés

Approfondir la compréhension de la notion de risque au regard des besoins fondamentaux de l'enfant

Clarifier les notions de besoins particuliers et besoins spécifiques

Jour 3 :

Explorer les articulations entre autodétermination et participation de l'enfant et de ses représentants.

Analyser les enjeux de coopération autour du parcours de l'enfant en identifiant des pistes d'actions pour améliorer la cohérence des parcours.

Jour 1 :

• Histoire législative et règlementaire des deux secteurs
  • Focus sur la conférence de consensus
• Le paysage institutionnel de la double vulnérabilité
• Les enjeux de la transformation de l'offre médico-sociale (sensibilisation)
• S'articuler entre acteurs : le partage d'information
  • Apports théoriques
  • Etudes de situations pour amener au débat entre les participants

Stages croisés (optionnel)

• Des stages croisés courts (1 journée) de type « vis ma vie de professionnel en … » seront organisés afin de mieux s'approprier la culture et les réalités professionnelles des autres champs. Concrètement, les participants appréhenderont les modes d'organisation, mais aussi les limites des capacités d'action des institutions dans lesquelles ils se rendront. L'organisation de ces stages est à la charge des services commanditaires de la formation.

Jour 2 :

• Bilan des stages croisés au regard du programme
  • Points d'étonnement
  • Besoins d'approfondissement ?
  • Quelles pistes d'actions ?
• La notion de risques au regard des besoins fondamentaux
  • Les besoins des enfants
  • La démarche d'évaluation de la situation de danger (référentiel HAS)
    • Les risques et facteurs de risques
    • Usages de l'Information Préoccupante, travailler sur une situation concrète, caractérisation d'une situation
  • Les notions de besoins particuliers, besoins spécifiques
    • Quels outils sont utilisés par les professionnels pour évaluer les besoins ?
    • Comment les professionnels se coordonnent sur le terrain ?
    • Qu'est-ce qui fonctionne, qu'est ce qui pourrait être amélioré : travaux communs. 

Jour 3 : 

• L'autodétermination et la place des parents : comment s'articuler ?
  • En protection de l'enfance et en médico-social, quelle place pour la participation des parents, des enfants ?
  • Quel appui sur les ressources parentales / familiales ?
• Votre réalité professionnelle :
  • Quels sont les enjeux de la coopération autour du parcours de l'enfant ?
  • Quels sont les points d'appui permettant d'y répondre ?
  • Quelles sont les limites à dépasser ?

• Apports théoriques et méthodologiques
• Temps d'échanges et d'analyse collective
• Travaux en sous-groupe
• Stage croisé d'une journée (en option)
• Etudes de cas 

• Vidéo projecteur
• Références bibliographiques
• Chaque participant a accès à un extranet lui permettant de retrouver l'ensemble des supports de formation

• Quiz, exercice d'auto-évaluation de ses pratiques
• Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
• Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
• Questionnaire à froid entre 4 et 6 mois (impact sur vos pratiques)