Le refus de soins en établissements ou services à domicile

Dernière mise à jour : 24/09/2026

Formation disponible uniquement en intra (sur site pour une même organisation)

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre législatif et éthique du refus de soins
  • Analyser les différentes formes de refus de soins et leurs spécificités selon les contextes
  • Adapter sa posture professionnelle et développer des compétences relationnelles face à un refus de soins

M'inscrire à la formation

Veuillez sélectionner votre situation (professionnel ou particulier) dans la liste déroulante, puis cliquez sur la date de la session souhaitée ci-dessous.

Si vous êtes en situation de handicap et si vous avez des besoins particuliers pour assister à nos formations, contactez la directrice adjointe référente handicap, Mme Valérie DAMASE par e-mail : v.damase@creai-grand-est.fr

Continuer mon inscription

Modalités d'inscription

Formation uniquement sur site.

Contactez le secrétariat pour obtenir un devis adapté : accueil@creai-grand-est.fr • 03.26.68.35.71

Tarifs en intra pour un groupe de 10 à 15 participants :

  • Contribuants au CREAI : 1220€ par jour
  • Non-contribuants : 1525€ par jour

Public visé

Professionnels intervenant auprès d'une population âgée

Prérequis

Aucun prérequis

Contexte

“Pour préserver une identité fragilisée par l'âge et/ou la maladie, certaines personnes préfèrent refuser tous les éléments qui pourraient révéler leur dépendance. Face à ce type de refus, la sécurisation de la personne dans son identité, par la reconnaissance de ce qu'elle est en tant que personne et non en tant que « malade », peut alors faciliter son acceptation. À l'inverse, la confrontation frontale d'un soignant tentant de convaincre de son expertise ne pourrait qu'aggraver la situation."[1]

Les soignants peuvent  être confrontés à des personnes accompagnées qui refusent certains actes  : une aide à la toilette, l’intervention d'une aide à domicile, de prendre les médicaments, d'être hospitalisé, de s'alimenter. Partiel ou total, explicite ou implicite, le refus de soin représente un défi complexe pour les professionnel-les de santé et les ESSMS.  Il interroge le soignant dans son identité : et son intervention perd son sens si elle est comprise comme une agression.  Se pose la question : Comment rester « soignant» dans ces situations ?

Le cadre légal interroge le consentement des personnes accompagnées et pose un  contexte de référence pour  les professionnels. Toutefois, le soignant doit faire preuve de créativité, de savoir-être et de savoir-faire lors de ces situations. Il interroge, ainsi sa pratique professionnelle, seul ou en équipe pluridisciplinaire.

[1] Aline CORVOL, Gériatre, CHU de Rennes, juillet 2014

 

PRESENTATION :

Pour tout soin, le consentement de personne est requis. De ce fait,

le soignant peut être confronté à un refus de soin parfois vécue comme une situation d'impuissance  voire d'échec. S'interroger sur les limites de sa pratique et donner un sens au refus d'aide et de soin par des échanges interprofessionnels  à la compréhension du soignant  son acceptation des  choix des personnes accompagnées dans le respect de leur dignité et leur liberté de choix.

Contenu

  • Refus de soin et consentement
    • Le refus de soin : sa signification, ses différentes manifestations, le contexte
    • La notion de consentement au soin de la personne accompagnée
    • Le cadre législatif régissant le refus de soin :
      • la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades, dite loi Kouchner
      • la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti
      • la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Leonetti et Claeys
  • Relation soignant-soigné 
    • Comprendre les causes du refus de soin
    • Proposer des alternatives au refus
  • Connaitre les techniques pour adopter une posture professionnelle et bienveillante
    • Communication verbale
    • Communication non verbale et bienveillante
    • La prévention
    • La diversion
  • Les espaces de réflexion et le questionnement éthique
    • Rôle du professionnel : réflexion individuelle
    • Rôle de l'équipe pluridisciplinaire : réflexion en équipe

Modalités pédagogiques

  • Supports théoriques
  • Mises en situation
  • Retour d'expériences et échanges entre les participants
  • Supports vidéo

Moyens et supports pédagogiques

  • Vidéo projecteur
  • Remise des documents support
  • Références bibliographiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Questionnaire d'attentes
  • Autopositionnement en début et fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction «à chaud»
  • Questionnaire d'évaluation «à froid» (J+4 mois)

Protection des données

► Les informations collectées par le CREAI Grand Est font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion et le suivi des formations. 

Avec votre accord, le CREAI traite également vos noms, prénoms, fonction, adresse mail pour vous informer des formations et journées d’études proposées, des actualités et évènements du CREAI.

Les données personnelles traitées sont à destination des personnels du CREAI (service administratif, Direction, intervenant), formateurs vacataires intervenant sur la formation le cas échéant, personnel de l'OPCO prenant en charge la formation (ou tout autre financeur de la formation).

Dans le cadre de votre participation à la formation, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la fin de la session de formation. A l'issue de cette période, les données sont détruites. Les données personnelles liées à l’envoi d’informations par mail sont conservées 3 ans à l’issue du dernier contact.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, de retrait de votre consentement, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, dans les limites imposées par la réglementation en vigueur.

Pour exercer vos droits et pour toute information, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à v.damase@creai-grand-est.fr ou à l'adresse postale suivante : CREAI Grand Est, à l'attention de M. le Délégué à la protection des données, Cité administrative Tirlet – Bât 3, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX.

Vous pouvez également exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Session sélectionnée

  • COMPLÈTE

Prochaines Sessions

  • Cette formation n'a pas de session programmée en INTER pour le moment.

     

    • Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise (contact : 03.26.68.35.71 ou par mail : accueil@creai-grand-est.fr).
    • Si vous souhaitez être informé des prochaines programmations de cette formation, envoyez-nous un email à comm@creai-grand-est.fr pour vous inscrire sur la liste de diffusion.

Retour au site web du CREAI

Accessibilité

Sélectionnez le niveau de contraste souhaité
Réduisez les animations
Adaptez la taille de la police
Sélectionnez la police de caractères souhaitée

Déclaration d'accessibilité