Appliquer le droit du travail dans les établissements et services relevant de la Convention Collective 1966

Dernière mise à jour : 10/09/2024

Contexte

Le droit du travail est un champ vaste et particulièrement complexe. Il se fonde sur différentes sources, qui peuvent être difficiles à articuler pour un non-spécialiste de la question. Ceci est d'autant plus vrai que cette discipline est en perpétuel mouvement du fait des évolutions des dispositions législatives et réglementaires, mais également du fait des négociations sociales modifiant les accords de branches ou la convention collective et de l'impact des décisions jurisprudentielles.

Dans ce contexte, la responsabilité de l'employeur est importante et les risques de contentieux sont présents et doivent être anticipés. Au quotidien, la gestion des ressources humaines pose des questions pratiques à l'encadrement intermédiaire et supérieur (construction des plannings, demandes de congés …), et impacte le management des équipes professionnelles.

Ainsi, face à ces enjeux, la formation des cadres au droit du travail applicable dans leur structure devient indispensable pour sécuriser les pratiques de gestion du personnel, maintenir un climat social serein et prévenir les contentieux.

 

PRESENTATION :

Au regard de l'environnement juridique actuel, la formation des cadres au droit du travail applicable dans leur structure devient indispensable pour sécuriser les pratiques de gestion du personnel, maintenir un climat social serein et prévenir les contentieux. Aussi la formation proposée vise à :

  • Connaître les règles fondamentales du droit du travail
  • Appréhender les règles de gestion des ressources humaines
  • Mieux gérer les différentes situations rencontrées au quotidien dans le management des équipes professionnelles

Description

Jour 1

  • Les règles applicables dans la structure
    • Hiérarchie et articulation des différentes sources, droit du travail et convention collective
    • Intégration des accords d'entreprise et usages en vigueur
  • Le contrat de travail
    • Le contrat de travail à durée indéterminée : le principe
    • Le recours au contrat à durée déterminée : conditions de mise en œuvre et de renouvellement
    • Les possibilités de transferts entre établissements et services
  • L'aménagement du temps de travail du salarié
    • La mise en place et les règles de gestion du temps partiel
    • Le cas particulier du mi-temps thérapeutique

 

Jour 2

  • L'exécution du contrat de travail
    • Les règles applicables à l'élaboration des plannings
    • Le calcul de la durée de travail : le temps de travail effectif
    • Les absences du salarié : incidence sur le temps de travail
    • Les congés et repos : les règles de la prise et du décompte des droits
    • La formation des salariés : de la comptabilisation du temps de travail et de trajet à la prise en charge du repas

Objectifs de la formation

Jour 1

  • Connaître le cadre légal des relations sociales
  • Sécuriser le recours au contrat à durée déterminée
  • Connaître les règles de l'aménagement du temps de travail des salariés

Jour 2

  • Cerner les obligations de l'employeur dans la gestion du temps de travail des sala- riés
  • Gérer les différentes situations d'absences du salarié
  • Connaître et garantir les droits du salarié en matière de congés
  • Maîtriser le cadre et les conséquences de la formation des salariés

Public visé

Cadres de direction et chefs de service des établissements et services du secteur social et médico-social

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas

Moyens et supports pédagogiques

  • Vidéo projecteur
  • Références bibliographiques
  • Chaque participant a accès à un extranet lui permettant de retrouver l'ensemble des supports de formation

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Questionnaire d'entrée en formation (attentes)
  • Questionnaire à chaud (acquis et satisfaction)
  • Questionnaire à froid entre 4 et 6 mois (impact sur vos pratiques)

Profil du / des Formateur(s)

Conseiller technique du CREAI Grand Est

Modalités d'inscription

FORMATION INTER (par personne) :

Inscription en ligne (en bas de page)

Tarifs 2025 en formation inter : 

  • Contribuants au CREAI : 310€ par personne
  • Non-contribuants : 410€ par personne 

 

Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation, par virement bancaire ou par chèque.

L'inscription aux formations inter se fait au plus tard 15 jours avant le début de la formation et dans la limite des places disponibles.

Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

 

FORMATION INTRA (sur site) :

Tarifs en intra pour un groupe de 10 à 15 participants :

  • Contribuants au CREAI : 1160€ par jour
  • Non-contribuants : 1450€ par jour

 

M'inscrire à la formation

Si vous êtes en situation de handicap et si vous avez des besoins particuliers pour assister à nos formations, merci de contacter le secrétariat au 03.83.37.90.81 ou au 03.26.68.35.71 (par e-mail : comm@creai-grand-est.fr / accueil@creai-grand-est.fr).

 

Veuillez sélectionner votre situation (professionnel ou particulier) dans la liste déroulante, puis cliquez sur la date de la session souhaitée ci-dessous

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Continuer mon inscription

Informations sur l'admission

Dans la limite des places disponibles en session inter-établissements

 

Si vous souhaitez réaliser cette formation en intra dans votre structure, contactez le secrétariat pour obtenir un devis adapté : accueil@creai-grand-est.fr • 03.26.68.35.71

Protection des données

Les informations collectées par le CREAI Grand Est font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion et le suivi des formations. Ces informations sont à destination des personnels du CREAI (service administratif, Direction, intervenant), formateurs vacataires intervenant sur la formation le cas échéant, de l'OPCO prenant en charge la formation (ou tout autre financeur de la formation). Dans le cadre de votre participation à la formation, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la fin de la session de formation. A l'issu de cette période, les données sont détruites.

 

Dans le cadre du règlement européen sur la protection des données, vous disposez de droits, tel que le droit d'accès à vos données personnelles. La politique de protection de la vie privée, plus complète, est disponible sur demande ou sur le site internet du CREAI à l'adresse www.creai-grand-est.fr. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à secretariat.direction@creai-grand-est.fr ou à l'adresse postale suivante : CREAI Grand Est, à l'attention de M. le Délégué à la protection des données, Cité administrative Tirlet – Bât 3, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX.

Session sélectionnée

  • 06/03/25 → 07/03/25
    - CREAI Sélestat 1840 - SELESTAT (67) - 15 places restantes
  • Détails :

    06/03/25 : 9:00 → 12:30
    13:30 → 17:00
    07/03/25 : 9:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

Prochaines Sessions

  • Cette formation n'a pas de session programmée en INTER pour le moment.

     

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise (contact : 03.26.68.35.71 ou par mail : accueil@creai-grand-est.fr).

     

    Si vous souhaitez être informé des prochaines programmations de cette formation, envoyez-nous un email à comm@creai-grand-est.fr pour vous inscrire sur la liste de diffusion.

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