Accompagnement à l'autoévaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : enjeux et méthodes

Depuis la Loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l‘obligation de procéder régulièrement à une évaluation de la qualité de leurs activités et de leurs prestations.

Dans un objectif d'amélioration du dispositif existant, la HAS a élaboré une nouvelle procédure d'évaluation et un nouveau référentiel national d'évaluation de la qualité des ESSMS, publié le 10 mars 2022. Ils ont vocation à être utilisés par les ESSMS pour une auto-évaluation de la qualité.

Les éléments recueillis lors de ces auto-évaluations permettront de préparer l'évaluation qui sera réalisée a posteriori par des évaluateurs externes.

Dès lors, l'appropriation par les professionnels des principes et des méthodologies proposées dans ce nouveau dispositif d'évaluation est essentielle, afin de réaliser une démarche d'amélioration continue de la qualité dans l'établissement au plus près des attendus de la HAS.

• Comprendre les enjeux de l'évaluation HAS des ESMS
• Connaître les trois méthodologies retenues dans le nouveau référentiel HAS
• S'approprier la construction du nouveau référentiel HAS
• Réaliser l'auto-évaluation au regard des nouveaux critères et des critères impératifs tels que définis par l'HAS

1 journée : Piloter la démarche d'auto-évaluation selon le référentiel Qualité de l'HAS

Cadre général et enjeux de la démarche d'amélioration continue de la qualité dans les ESMS

• Contexte réglementaire de la démarche d'amélioration continue de la qualité
• Les valeurs, logiques et enjeux de l'évaluation de la qualité des ESSMS réaffirmés par l'HAS

Mise en œuvre du dispositif d'évaluation de la qualité dans les ESMS

• Champ d'application et modalités de mise en œuvre : les étapes de la démarche d'évaluation et la traçabilité (outils d'évaluation, plateforme Synaé)
• Présentation des trois méthodologies d'évaluation proposées et des principes qui les fondent à partir du manuel d'évaluation : l'accompagné traceur, le traceur ciblé), l'audit système
• Echanges et mise en perspective de chacune des méthodologies d'évaluation dans le fonctionnement de l'ESSMS : organisation de la démarche d'évaluation, modalités de consultation des personnes accompagnées, freins et leviers, points d'attention, bonnes pratiques
• Intégration de la démarche d'évaluation dans la démarche d'amélioration continue de la qualité et dans la gestion des risques

Les champs d'investigation du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité

• Présentation de la structuration du nouveau référentiel d'évaluation : axes, chapitres, thématiques, critères et critères impératifs
• Les thématiques récurrentes dans les évaluations qualité, les nouvelles approches
• Les nouvelles thématiques introduites par l'HAS : quel sens et quelles approches pour les professionnels ?
• Echanges et mise en perspectives de ce processus d'évaluation dans les ESMS au regard des thématiques évoquées : point sur l'existant (méthodologie de recueil, sources et modalités de preuves, …), nouvelles pratiques et outils à mettre en œuvre

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre et s'approprier la logique, les enjeux, la structuration et les méthodologies d'évaluation du référentiel Qualité HAS
• Mener une réflexion autour des modalités de participation des personnes accompagnées
• Intégrer les nouvelles thématiques d'évaluation dans le processus qualité en cours dans la structure

1 à 2 journées (selon les besoins) / Auto-évaluation au regard des nouveaux critères qualité introduits par l'HAS et les critères impératifs 

Jour 1. 

• Présentation des nouveaux critères qualité et des critères impératifs tels que définis par l'HAS Référence au guide de l'évaluation)
• Travail en sous-groupe autour des thématiques suivantes :
•     • démarche Qualité et gestion des risques
•     • Respect des droits, Bientraitance et éthique
•     • Continuité et fluidité du parcours
• Elaboration de cartes mentales avec les différents critères et les indicateurs
• Echanges et mise en commun 

Jour 2.

• Diagnostic dans la structure (points forts, axes d'amélioration et de progrès) et recherche des éléments de preuve au regard des différents critères et indicateurs en sous-groupe
• Définition des fiches actions associées 
• Echanges et mise en commun

Objectifs pédagogiques :

• Analyser les critères et indicateurs de la démarche d'évaluation autour des nouvelles thématiques mises en valeur par l'HAS
• Faire le point sur l'existant et définir les axes d'amélioration au regard de ces critères

Option : Il est possible de rajouter des séances de travail si l'ESMS souhaite investiguer tous les domaines du référentiel d'évaluation . 

1 à 2 journées (selon les besoins)/ Le plan d'amélioration continue de la qualité

• Rappels méthodologiques : objectifs stratégiques, objectifs opérationnels, programmation, suivi
• Quel outil au sein de la structure ?
• Quels acteurs mobilisés ? (en présence ou en absence de référent qualité)
• Quelle participation des personnes accompagnées ? 
• Retour dans le détail sur les fiches actions définies préalablement en sous-groupes pour une mise en œuvre opérationnelle
• Formalisation du PACQ

Objectifs pédagogiques :

• S'approprier la méthodologie de mise en œuvre d'un plan d'action
• Définir les modalités concrètes de mise en œuvre 
• Elaborer les fiches actions en lien avec les nouveaux critères et les critères impératifs introduits par l'HAS

• Apports théoriques
• Mise en situation
• Partage d'expériences
• Modalités pédagogiques adaptables en intra
• Travail en groupe

• Vidéo projecteur
• Remise des documents support
• Références bibliographiques

• Test de positionnement en début de journée sur la connaissance du référentiel HAS
• Fin de formation identification des acquis: élaboration du PACQ, des questionnements, des pistes d'action

Formation intra : 

Tarifs 2024 en formation intra (pour un groupe de 15 personnes maximum) : 

- Contribuants au CREAI : 1160 € par jour (soit 5800€ pour 5 jours)

- Non-contribuants : 1450 € par jour (soit 7250€ pour 5 jours)

Lieu : sur site