Accompagnement à l'écriture du projet d’établissement ou de service

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a prévu l'obligation pour tout établissement et service du secteur social et médico-social d'élaborer un projet d'établissement. L'article L 311-8 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants stipule que « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce projet précise également la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle. […]

Le décret du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fixe le contenu. Il est établi après consultation du conseil de la vie sociale, et élaboré en collaboration avec le personnel et les personnes accueillies.

La réflexion autour de l'actualisation du projet institutionnel constitue donc une opportunité pour questionner la mise en œuvre effective des droits des personnes accompagnées, l'évolution des pratiques professionnelles, l'appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé et la mise en œuvre de la démarche continue d'amélioration de la qualité, qui peuvent alimenter les plans d'action pluriannuels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

• Faire le point sur les lignes de force structurant le fonctionnement des établissements et services 
• Mieux connaître et appréhender la situation des personnes accueillies ou accompagnées 
• Mettre en place des moyens techniques et organisationnels en vue de faciliter l'adaptation au travail au regard des exigences spécifiques de l'accompagnement dans chacune des structures.
• Identifier des choix institutionnels en conformité avec les orientations associatives, tenant compte des exigences administratives dans un environnement économique donné.
• Organiser les moyens à mettre en œuvre en faisant déjà l'inventaire et l'analyse de ce qui se fait.
• Développer une méthode de travail permettant :
  • d'organiser la démarche d'analyse et d'évolution du projet d'établissement ;
  • d'accéder à une écriture claire et précise ;
  • de travailler au suivi permanent du projet

Organisation de la démarche d'actualisation du projet

Un groupe permanent (comité technique d'actualisation du projet) est constitué : Les membres de ce groupe assistent à l'ensemble des réunions animées par l'intervenant du CREAI. 

La mise en forme (rédaction) de ces éléments de fond sera assurée par l'intervenant du CREAI.

La composition de ce groupe est souhaitée la plus transversale possible, incluant la présence de membres de l'équipe d'encadrement, de l'équipe soignante, de l'équipe paramédicale… La présence de bénéficiaires ou de représentants de ces derniers peut également être envisagée.  

En amont de l'accompagnement des structures à l'actualisation de leur projet, le CREAI réalisera une analyse documentaire à partir du projet actuel de l'établissement, des rapports d'évaluation interne et externe, et du CPOM, s'il existe (0,5 jour en non présentiel).

Étape 1 – Formation théorique (1 demi-journée en présentiel)

• La méthodologie du projet institutionnel
• Les sources des projets institutionnels

Étape 2 – Accompagnement à l'actualisation des projets d'établissement ou de services (4,5 jours en présentiel)

• Séquence 1 – Le cadre institutionnel d'accueil
• Séquence 2 - le public accompagné et l'offre de service
• Séquence 3 – L'organisation de la structure
• Séquence 4 – Les principes d'intervention en faveur d'une culture de bientraitance et leur mise en œuvre
• Séquence 5 – Les perspectives d'évolution

Étape 3 – Rédaction des projets d'établissement ou de service (5 jours à 7 jours en non présentiel en fonction du travail à réaliser)

L'actualisation du projet d'établissement ou de service nécessite la participation directe et/ou indirecte de tous les professionnels de l'institution, ainsi que celle des personnes accompagnées, voire de leurs familles. Cela suppose un mode d'organisation qui permette à chacun d'apporter sa contribution au travail accompli.

Une étape supplémentaire peut être prévue à la demande : l'accompagnement spécifique sur la participation des personnes accompagnées.

• Vidéo projecteur
• Remise des documents support
• Références bibliographiques

• Quizz en début de formation ainsi qu'à la fin de la partie théorique pour s'assurer des acquis de la formation
• Écriture des différentes parties du projet d'établissement ou de service

Contactez-nous par mail (accueil@creai-grand-est.fr) pour réaliser cette formation en intra (ou par téléphone au 03.26.68.35.71)

Tarifs 2025 en formation intra (pour un groupe de 15 personnes maximum) :

-  Contribuants au CREAI : 1160 € par jour

-  Non-contribuants : 1450 € par jour