Réaliser son autoévaluation et préparer son plan d'amélioration continue de la qualité

Depuis la Loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l‘obligation de procéder régulièrement à une évaluation de la qualité de leurs activités et de leurs prestations.

Dans un objectif d'amélioration du dispositif existant, la HAS a élaboré une nouvelle procédure d'évaluation et un nouveau référentiel national d'évaluation de la qualité des ESSMS, publié le 10 mars 2022. Ils ont vocation à être utilisés par les ESSMS pour une auto-évaluation de la qualité.

Les éléments recueillis lors de ces auto-évaluations permettront de préparer l'évaluation qui sera réalisée a posteriori par des évaluateurs externes. Leur analyse sera le support d’une construction et/ou d’une actualisation du plan d’amélioration de la qualité.

Dès lors, l'appropriation par les professionnels des principes et des méthodologies proposées dans ce dispositif d'évaluation est essentielle, afin de réaliser une démarche d'amélioration continue de la qualité dans l'établissement, au plus près des attendus de la HAS.

PRESENTATION :

La formation vise à :

• Comprendre les enjeux de l'évaluation HAS des ESMS
• Connaître les trois méthodologies retenues dans le nouveau référentiel HAS
• S'approprier la construction du nouveau référentiel HAS
• Réaliser l'auto-évaluation au regard des nouveaux critères et des critères impératifs tels que définis par l'HAS
• Construire et/ou actualiser son plan d’amélioration de la qualité

Jour 1 :

• Comprendre et s'approprier la logique, les enjeux, la structuration et les méthodologies d'évaluation du référentiel Qualité HAS
• Mener une réflexion autour des modalités de participation des personnes accompagnées
• Intégrer les nouvelles thématiques d'évaluation dans le processus qualité en cours dans la structure

Jour 2 :

• Analyser les critères et indicateurs de la démarche d'évaluation autour des nouvelles thématiques mises en valeur par l'HAS
• Faire le point sur l'existant et définir les axes d'amélioration au regard de ces critères

Jour 3 :

• S'approprier la méthodologie de mise en œuvre d'un plan d'action
• Définir les modalités concrètes de mise en œuvre 
• Elaborer les fiches actions en lien avec les nouveaux critères et les critères impératifs introduits par l'HAS

1 journée : Piloter la démarche d'auto-évaluation selon le référentiel Qualité de l'HAS

• Cadre général et enjeux de la démarche d'amélioration continue de la qualité dans les ESMS
• Contexte réglementaire de la démarche
• Valeurs, logiques et enjeux de l'évaluation de la qualité réaffirmés par l'HAS
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluation de la qualité dans les ESMS
• Champ d'application et modalités : Etapes de la démarche d'évaluation, traçabilité (outils d'évaluation, plateforme Synaé)
• Présentation des trois méthodologies d'évaluation proposées et des principes qui les fondent à partir du manuel d'évaluation : l'accompagné traceur, le traceur ciblé), l'audit système
• Echanges et mise en perspective de chacune des méthodologies d'évaluation dans le fonctionnement de l'ESSMS : organisation de la démarche d'évaluation, modalités de consultation des personnes accompagnées, freins et leviers, points d'attention, bonnes pratiques
• Intégration de la démarche d'évaluation dans la démarche d'amélioration continue de la qualité et dans la gestion des risques
• Les champs d'investigation du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité
• Présentation de la structuration du nouveau référentiel d'évaluation : axes, chapitres, thématiques, critères,
• Les thématiques récurrentes dans les évaluations qualité, les nouvelles approches : quel sens et quelle expertise pour les professionnels ?
• Echanges et mise en perspectives de ce processus d'évaluation dans les ESMS : point sur l'existant (méthodologie de recueil, sources et modalités de preuves, …), nouvelles pratiques et outils à mettre en œuvre 

1 à 2 journées (selon les besoins) / Auto-évaluation au regard des nouveaux critères qualité introduits par l'HAS et les critères impératifs 

Jour 1. 

• Présentation des nouveaux critères qualité et des critères impératifs tels que définis par l'HAS Référence au guide de l'évaluation)
• Travail en sous-groupe autour des thématiques suivantes :
• démarche Qualité et gestion des risques
• Respect des droits, Bientraitance et éthique
• Continuité et fluidité du parcours
• Elaboration de cartes mentales avec les différents critères et les indicateurs
• Echanges et mise en commun 

Jour 2.

• Diagnostic dans la structure (points forts, axes d'amélioration et de progrès) et recherche des éléments de preuve au regard des différents critères et indicateurs en sous-groupe)
• Définition des fiches actions associées 
• Echanges et mise en commun

Option : Il est possible de rajouter des séances de travail si l'ESMS souhaite investiguer tous les domaines du référentiel d'évaluation. 

1 à 2 journées (selon les besoins)/ Le plan d'amélioration continue de la qualité

• Rappels méthodologiques : objectifs stratégiques, objectifs opérationnels, programmation, suivi
• Quel outil au sein de la structure ?
• Quels acteurs mobilisés ? (en présence ou en absence de référent qualité)
• Quelle participation des personnes accompagnées ? 
• Retour dans le détail sur les fiches actions définies préalablement en sous-groupes pour une mise en œuvre opérationnelle
• Formalisation du PACQ

• Apports théoriques, Mise en situation
• Travail en groupe, Partage d'expériences
• Modalités pédagogiques adaptables en intra

• Vidéo projecteur
• Dossier remis à chaque stagiaire comprenant les supports de formation et les références bibliographiques

• Test de positionnement en début de journée sur la connaissance du référentiel HAS
• Fin de formation identification des acquis: élaboration du PACQ, des questionnements, des pistes d'action