Dernière mise à jour : 08/02/2024
L'accompagnement des jeunes rencontrant des difficultés familiales et sociales par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance peut se poursuivre après l'âge de 18 ans sous la forme d'un contrat jeune majeur. En 2019, près de 21 000 jeunes âgés de 18 à 21 ans ont pu bénéficier de ce contrat, conclu avec le département pour six mois afin de les accompagner vers l'autonomie. Toutefois, les constats au regard de l'insertion sociale des jeunes accompagnés par la Protection de l'Enfance sont alarmants : l'accompagnement des jeunes protégés cesse généralement à un âge bien inférieur à celui auquel la plupart des jeunes accèdent à l'autonomie dans notre société alors qu'ils sont beaucoup plus vulnérables du fait de leur vécu familial avec d'autant moins de soutien possible et de ressources envisageables de la part de leur famille. Le rapport parlementaire de Madame Brigitte Bourguignon pointait le paradoxe de la politique en faveur des jeunes majeurs vulnérables qui tend ces dernières années à réduire le recours au contrat jeune majeur déployé de façon tout à fait disparate par les départements, alors qu'ils sont d'autant plus indispensables pour ces jeunes exposés à l'isolement et à la précarité : un jeune sans domicile fixe sur quatre a bénéficié d'un parcours en protection de l'enfance[1], 50% des personnes en situation de pauvreté ont moins de 30 ans, plus de 30% des jeunes issus de l'ASE sont sans emploi ou occupent un emploi précaire.
Le plan Pauvreté de septembre 2018 déclarait son intention « d'empêcher toute sortie sans solution des jeunes de l'ASE » en articulant l'offre de protection des départements et les dispositifs de droit commun à destination des jeunes. En octobre 2019, la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022, présentée par Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance prévoit notamment de renforcer l'accompagnement dans la « préparation de l'avenir des enfants pris en charge et dans la sécurisation de leur vie d'adulte ». Elle vise tout particulièrement les jeunes majeurs protégés et les Mineurs Non Accompagnés qui atteignent 18 ans dans le cadre d'un projet de Loi qui sera adopté le 07 février 2022 et qui annonce « la fin des sorties sèches de l'ASE et un droit au retour pour les mineurs de moins de 21 ans accompagnés auparavant par l'ASE ».
Les établissements et services du secteur social et médico-social qui concourent à la politique de la Protection de l'Enfance en accueillant et en accompagnant les jeunes jusqu'à leur majorité et au-delà ont pour mission essentielle de préparer les jeunes à la sortie du dispositif de protection, dans la mesure où les contrats jeunes majeurs, même dans leur version actualisée, ne pourront pas être proposés à l'ensemble des jeunes concernés.
A ce titre, il paraît nécessaire que les professionnels soient sensibilisés à la fois aux enjeux et aux évolutions des pratiques à mettre en œuvre dans l'accompagnement des mineurs vers la majorité et des jeunes majeurs vers l'autonomie.
[1] Enquête Sans domicile, 2012, INSEE/INEED
Jour 1 : La préparation à la sortie et l'accès à la majorité
• Evolution de la politique publique en faveur des jeunes majeurs protégés : du devoir de protection à la sécurisation de la vie d'adulte
• Le public visé par le renforcement de l'accompagnement jeune majeur : « les sorties sèches », les MNA
• Les enjeux de l'approche de la majorité et de la fin de l'accompagnement : pour les jeunes, pour les professionnels, pour les pouvoirs publics
• La mobilisation et la participation du jeune à son accompagnement : entre autodétermination et autonomie, freins et leviers
• Les attendus et besoins du jeune à la majorité :
- Focus sur les besoins fondamentaux chez les mineurs approchant de la majorité et les jeunes majeurs
- Appui au développement et au renforcement des compétences psychosociales, déterminants de la santé et du bien-être : définition, compétences à développer, pratiques éducatives
- Apprentissages à l'autonomie : accès aux droits et démarches administratives, insertion scolaire et/ou professionnelle, accès à la santé et prévention, logement, ressources, citoyenneté…
Objectifs pédagogiques du J1 :
- Mesurer pour les jeunes accompagnés en protection de l'enfance et pour les professionnels les enjeux liés à l'approche de la majorité
- Repérer les freins et favoriser le niveau d'implication du jeune dans l'anticipation de son projet de sortie
- Identifier les axes spécifiques à l'accompagnement des jeunes majeurs protégés au regard de leurs besoins et de leur environnement
Jour 2 : L'accompagnement des jeunes majeurs dans la construction de leur projet de vie
• Réveil pédagogique
• Anticiper le passage à la majorité : un accompagnement à la fois global et individuel – Quelle posture ? Quelle procédure ? Quels outils ?
• Accompagner les fins de mesures et les retours en famille :
- Comment appréhender le positionnement de la famille, les compétences parentales au regard des besoins du jeune majeur ?
- Quelle approche du jeune à l'égard de son histoire familiale ?
- La famille : quel lien ? Quel soutien ? quelles ressources ? Quels besoins d'accompagnement à la sortie ?
• Travail en réseau et développement des partenariats avec les dispositifs de droit commun : cartographie des ressources
Objectifs pédagogiques du J2 :
- Réfléchir à une procédure d'accompagnement du jeune protégé accueilli en ESMS vers la majorité
- Repérer les personnes ressource autour du jeune et notamment en cas de retour en famille, mesurer la capacité de la famille à se positionner comme soutien
- Identifier les partenaires et les relais à mobiliser dans la préparation d'un jeune à la sortie du dispositif
La Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 prévoit de renforcer l'accompagnement dans la « préparation de l'avenir des enfants pris en charge et dans la sécurisation de leur vie d'adulte ». La Loi TAQUET du 07 février 2022 annonce « la fin des sorties sèches de l'ASE » et incite les structures qui concourent à la protection de l'enfance à accompagner la majorité des mineurs accompagnés.
Cette formation vise à :
- Mesurer les enjeux de l'approche de la majorité pour les jeunes confiés à l'ASE
- Anticiper et préparer avec le jeune sa sortie du dispositif de l'ASE/PJJ et son insertion sociale
- Repérer les différents leviers et partenaires à mobiliser dans la préparation de l'insertion du jeune
• Apports théoriques étayés par des exemples de situations
• Partage d'expériences au travers de travaux de groupe
• Modalités pédagogiques adaptables en intra
• Un Quizz sera réalisé en début de formation pour mesurer les connaissances des participants.
• Un bilan des acquis de la formation sera réalisé en fin de formation de type : Qu'est-ce que j'ai appris ? qu'est-ce que je mets en débats ? qu'est-ce que je vais mettre en œuvre ?
Modalités d'inscription :
Inscription en ligne obligatoire.
Coût de la formation :
Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. Le règlement se fera à l'issue de la formation (ou en fin de trimestre pour les formations longues), par virement bancaire ou par chèque.
Si le nombre d'inscrits est insuffisant, le CREAI pourra proposer une autre date sur un autre lieu, voire annuler la formation au plus tard 10 jours avant la date de la session.